Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Ce troisième budget du quinquennat, à la baisse, notamment concernant la construction, menace l'un des rares secteurs qui tire la croissance dans notre pays. Alors que nous devrions adapter nos dispositifs aux problèmes qui se posent d'une façon différenciée selon les territoires, nous constatons des reculs. Premier recul : l'abrogation de l'A...
Autre recul : la disparition du PTZ neuf en zones B2 et C, qui ne représente qu'une économie budgétaire de 31 millions d'euros, contraindra plus de 10 000 ménages à renoncer à leur parcours résidentiel et menacera des milliers emplois directs et indirects tout en privant l'État de recettes fiscales importantes.
Enfin, j'évoquerai l'état préoccupant du marché de logements locatifs privés. En effet, la loi n'encourage pas assez les propriétaires – et « propriétaires » n'est pas un gros mot – à mettre leurs biens sur le marché. Aussi constate-t-on une pénurie de logements qui affecte particulièrement nos concitoyens modestes. Il serait donc nécessaire de...
Je voudrais pour ma part revenir sur le thème de la limitation de l'AME aux soins d'urgence. Je crois qu'il doit être appréhendé sous le prisme d'une meilleure coordination et d'une meilleure harmonisation européenne car sinon, il y aura des distorsions d'attractivité migratoire. Il faudrait examiner les amendements correspondants en les compar...
Les mesures de défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires prises par notre pays étaient de vraies bonnes idées. L'amendement vise donc à rétablir dès le 1er janvier 2020 une défiscalisation totale des heures supplémentaires, dont la suppression a été une erreur : erreur économique, car cet argent est réinjecté dans la consomm...
Déjà présenté en commission, cet amendement concerne le stock d'heures supplémentaires accumulées par les policiers au sein du ministère de l'intérieur. Le ministère discute actuellement avec les syndicats pour apurer le stock, et il me paraît logique de pouvoir défiscaliser ces heures supplémentaires. Il s'agirait d'une véritable marque de re...
Il vise à exonérer de TICPE les services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS. Cela me choque que le carburant des véhicules qui nous portent secours soit taxé, d'autant qu'il n'existe pas de solution technique ou technologique de remplacement pour ces véhicules. De plus, les SDIS dépendant des communes et des départements, ce sont...
Il s'agit, comme l'ont dit mes collègues, de nous assurer que toute la filière du BTP, y compris le bâtiment, bénéficie de ce suramortissement. Je voudrais citer les entreprises de maçonnerie, de démolition, de couverture et de charpente. Ne les oublions pas : elles ont aussi besoin de cette mesure compensatoire qu'est le suramortissement.
La suppression du remboursement partiel de la TICPE va porter un coup très dur, brutal, à toute la filière du BTP ; c'est toute une série de TPE, d'ETI et de PME qui seront fragilisées. Je rappellerai deux chiffres : ces deux dernières années, la filière du BTP a créé 60 000 emplois et a compté 90 000 apprentis en formation ; voilà ce que nous ...
