Projet de loi de finances pour 2020
(Mission action extérieure de l'État (état b))

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le budget de l’année dernière était d’1 000 006 euros pour les téléphones grave danger. Ce présent amendement propose de doubler le budget de l’année dernière pour 2020 afin d’en faciliter l’accès au...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture entend améliorer l’accompagnement de ces victimes dès le début de la p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture entend améliorer l’accompagnement de ces victimes dès le début de la p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’action 1 enseignement agricole public affiche une augmentation des dépenses de fonctionnement de 3 452 528 euros sans commune mesure avec le poids qu’il représente au sein de l’enseignement agricol...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	1 000 000	0
Administration pénitentiaire	0	0
Protection judiciaire de la jeunesse	0 Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 693C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Pradié, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 2 000 000 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 664C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 663C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 432 117 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 15 518 128 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 662C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 7 759 064 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 661C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) M. Viala, M. Bazin, M. Descoeur, M. Reda, M. Jean-Claude Bouchet, M. Nury, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Genevard, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 106 834 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 106 834 0 ... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 659C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 51 315 923 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 657C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 20 526 369 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 656C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 8 000 000 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 654C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Pradié, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 7 000 000 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 653C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M. Reiss, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 5 500 000 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° CF905C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté) Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Abad, M. Hetzel, M. Nury, M. Forissier, Mme Duby-Muller, M. Kamardine, M. Door, M. Bazin... Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 1er septembre 2020, sur le coût pour les finances publiques des dépenses de santé des étrangers en situation irrégulière à Mayotte. Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroître la transparence de l’information du Parlement concernant le coût des dépenses de santé pour les étrangers ... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° CF903C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté) Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Abad, M. Hetzel, M. Nury, M. Forissier, Mme Duby-Muller, M. Kamardine, M. Door, M. Bazin... I. – La section 2 du chapitre II du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un XII ainsi rédigé : « XII. – Aide publique à une couverture de santé. «Art. 968 E. - Le droit aux prestations mentionnées à l’article L. 251‑2 du code de l’action sociale et des familles est conditionné par le paiement... Voir tout l'amendement     15 16 17 18 19 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org