Projet de loi de finances pour 2021
(Mission plan de relance (état b))

Je ne sais pas ce que fera le Gouvernement sur la prime de Noël, s'il la reconduira ou non, mais il a annoncé une prime exceptionnelle. Les 150 euros sont pour une personne seule ; quand il y a des enfants, c'est plus. On dit que cette somme est versée en une seule fois, mais en réalité elle l'aura été en deux puisque la prime sera versée une s...

Votre demande est satisfaite puisque vous inscrivez 500 millions et que la prime exceptionnelle est plus chère que cela. Vous pourriez donc retirer l'amendement.

On a parlé d'une génération sacrifiée pendant le confinement. Peut-être y aura-t-il deux générations sacrifiées si l'épidémie de covid-19 persiste jusqu'à l'été… Toutes les mesures en faveur des jeunes méritent évidemment d'être renforcées, mais nous en saurons plus lors de l'examen du PLFR 4.

Je donnerai un avis défavorable, monsieur Pupponi, sur les amendements ayant trait au logement. Le plan de relance est foisonnant ; il comporte de nombreuses mesures, presque trop, dont beaucoup concernent le logement, à différents titres – la rénovation et bien d'autres – , pour une somme totale de 6 ou 7 milliards d'euros. Le secteur du logem...

… mais, en tant que rapporteur spécial, je m'efforce d'être cohérent. Une mesure est prévue pour les maires bâtisseurs – elle ne correspond pas tout à fait au dispositif créé en 2015. Elle doit permettre d'encourager la densification du logement, et il s'agit bien évidemment de construction.

Je crois, madame Ménard, que les dispositifs dont vous parlez correspondent à des situations tout à fait particulières ; leurs objectifs respectifs sont très différents, et ils ne ciblent pas tous les centres-villes. S'engager dans une réforme des zonages au sein d'un plan de relance me semble assez inopportun. Avis défavorable.

Je vous signale de nouveau une erreur dans l'exposé des motifs de votre amendement : le SUV 3008 n'est pas de Renault mais de Peugeot – il faut rendre à César ce qui est à César. En outre, 300 chevaux pour un SUV, ce n'est pas tout à fait un véhicule familial. Au-delà de cette précision, je signale que ce plan de relance prévoit de consacrer b...

Comme l'a souligné Laurent Saint-Martin, des aides ont été accordées au secteur aéronautique dès la deuxième LFR et un plan de soutien à la filière – comme à quelques autres – a été déployé. Je suis aussi attentif que vous à l'évolution de la situation dans la région de Méaulte. Des dispositifs sociaux de préservation de l'emploi ont aussi été ...

Avant de le défendre, je dirai un mot de la méthode que nous allons employer. M. Laurent Saint-Martin et moi sommes tous les deux rapporteurs spéciaux sur cette mission et nous nous chargerons donc alternativement de donner l'avis de la commission sur les amendements. Plus de deux cents ont été déposés, ce qui est largement supérieur au nombre ...

Il importe de savoir ce que nous faisons ici : nous essayons de relancer l'économie, c'est-à-dire de changer le rythme d'augmentation de la croissance potentielle. Ce n'est pas rien ! Nous essayons de répondre à l'urgence en soutenant des professions sinistrées. Or de nombreux crédits de cette mission recouvrent des dépenses de rattrapage.

… augmenter le nombre de plantations de haies, consacrer 30 millions aux jardins partagés, c'est légitime, mais en quoi s'agit-il de dépenses de relance ? Au fond, la relance est un alibi pour dépenser plus. Les dépenses hors mission de relance augmentent de 2,9 % : cela veut bien dire qu'il y a des dépenses un peu partout et que la crise a par...

Voilà ce que je reproche à ce projet de budget et c'est pourquoi l'amendement n'est pas anodin. Il n'est pas non plus purement comptable : c'est un amendement de principe. Même s'il faut tout faire, quoi qu'il en coûte, pour permettre à l'économie du pays de survivre et pour éviter que trop de personnes soient atteintes par la maladie, nous dev...

Les personnes qui n'avaient pas d'emploi stable sont en effet confrontées à des situations très difficiles. Celles qui avaient enchaîné les CDD ont eu droit au dispositif de l'activité partielle si la crise est survenue lorsqu'elles en occupaient un. Quant aux personnes en contrat d'intérim, elles perçoivent l'allocation chômage en fonction de ...

4,2 milliards d'euros de crédits de paiement sont déjà consacrés à vingt-six actions en faveur des jeunes. C'est beaucoup trop, et nos débats font état de la difficulté à se focaliser sur une seule action, chaque cas évoqué restant paradoxalement sans réponse. Il me semble que le plan de relance manque d'une action emblématique pour les jeunes,...

Il est vrai qu'aucune mesure particulière n'est prévue pour les indépendants. Bien qu'ils soient éligibles au PGE et au fonds de solidarité et bénéficient de quelques mesures individuelles, comme le déblocage de l'épargne retraite, le plan d'urgence n'est pas à la hauteur de beaucoup de situations – et il y en a autant que de cas. Ces deux plan...

Je suis assez d'accord avec vous, monsieur Benoit. Mon groupe a déposé bon nombre d'amendements et formulé beaucoup de propositions sur ces questions, car notre société s'endette extraordinairement, qu'il s'agisse du secteur public ou du secteur privé – puisque la dette privée des entreprises prend une ampleur considérable. Autant d'éléments q...

Je ne pense pas que l'avenir des jeunes se trouve dans la multiplication des allocations ou l'augmentation des minima sociaux. Dans le domaine de la protection sociale, notre pays n'est d'ailleurs pas le plus mal placé.

Certes, par définition, un minimum social n'assure pas une vie décente, mais cela a le mérite d'exister ; dans beaucoup de pays ce n'est pas le cas. Quant au RSA, il est versé après toutes les autres aides, comme l'allocation chômage, qui peut d'ailleurs être prolongée dans le temps, ou les formations. On n'en arrive pas au RSA soudainement ; c...

Les amendements que nous avons examinés tout à l'heure procédaient du même principe. Je rappelle que les personnes en situation précaire ont droit à l'indemnisation du chômage. Évidemment, si la crise dure encore de nombreux mois, l'Unédic prévoira peut-être de nouvelles règles ; mais aujourd'hui, ils ont droit au chômage. Avis défavorable.

Il ne peut y avoir uniquement le langage misérabiliste de M. Ruffin. La France n'est pas un pays misérable composé de miséreux.