Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, nous examinons un second collectif budgétaire, mais on pourrait dire qu'il en existe un troisième : celui que vous avez déposé jeudi soir. Vous avez en effet déposé il y a quatre jours pas moins de trente articles, ce...

Vous court-circuitez aussi le Conseil d'État, ce qui vous fait prendre des risques juridiques : ce n'est pas une bonne nouvelle. Il faut donc proscrire cette pratique – je suis sûr, monsieur le ministre, que vous êtes d'accord avec moi. Si j'ai bien compris, vous annoncez un collectif différent pour l'année prochaine, mais celui dont nous comm...

Je ne développerai pas davantage mes arguments sur ce point : nous l'avons fait lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018 et nous le referons régulièrement à partir de l'année prochaine, en suivant l'évolution de la dépense en 2018. À ce titre, la présentation du décret d'avance a montré que vous souhaitiez, certes, procéder à de...

Vous n'exercez donc qu'à moitié votre effort de sincérité, qui n'est pas du tout à la hauteur de ce qu'il devrait être. Ce collectif budgétaire vous permet également d'engager la réforme Eckert, qui prévoit le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Pour ma part, je ne pense pas que cela soit une bonne idée. Certes, il est utile de r...

Vous voulez simplifier la vie des entreprises, mais en même temps vous leur compliquez la tâche et vous accroissez leurs coûts. Vous risquez d'entraîner des tensions salariales que personne ne souhaite. Vous réduisez, d'une certaine façon, la valeur du travail net d'impôts, alors que plus de 50 % de nos concitoyens ne paient pas d'impôt sur le ...

… je suis persuadé que nous ferons le tour de la question. Le prélèvement à la source est une bonne idée, mais la manière dont vous procédez ne me semble pas adaptée. En commission des finances, nous avons également discuté de la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales. Nous sommes favorables à cette mesure, mais il aurait fal...

… qui ont été élaborés par le rapporteur général avec l'ensemble des membres de la commission des finances. Ne soyez pas frileux, monsieur le ministre, et ne manquez pas de courage sur ces sujets-là ! Nous avons mis en place une bonne méthode de travail. En dehors des sujets plus politiques qui peuvent nous opposer fondamentalement, j'espère q...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous nous rencontrons pour la troisième fois. Nous allons finir par nous répéter ! Pourquoi toute cette agitation autour de ce texte, monsieur le secrétaire d'État ? Nous sommes face à un scandale d'État dont personne n'est responsable, si je comprends bien le rapport d...

Mais je ne crois pas que votre manière d'agir soit la bonne. L'augmentation massive du prélèvement – de 15 % ou 30 % selon le chiffre d'affaires des entreprises – est pour le moins contradictoire avec le message de stabilité que vous voulez adresser sur la fiscalité et la baisse de l'impôt sur les sociétés. Vous allez baisser l'IS en 2018 et, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, je serai moi-même assez bref. Nous sommes à nouveau réunis pour discuter de ce texte. Sur la forme, nous avons contesté la nécessité de convoquer l'Assemblée en urgence sur un projet de loi de finances rectificative, sachant que le collectif de fin d'an...

Vous comptez sans doute sur la croissance, qui tombe si bien. Nous savons tous qu'il est plus facile de réformer avec 1,8 de croissance qu'avec zéro, voire en période de récession. Mais quels revenus supplémentaires attendez-vous en 2018, et comment seront-ils utilisés ? On a vraiment le sentiment que vous en appelez au contribuable parce que v...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, à chaque crise son nouvel impôt ! C'était vrai dans l'ancien monde, c'est toujours vrai dans le nouveau monde. Vous souhaitez régler rapidement le contentieux relatif à la taxe sur les dividendes afin qu'il n'affecte pas les futurs exercices bud...

Par ailleurs, vous connaissiez la situation. Vous avez rappelé tout à l'heure l'histoire de cette taxe, monsieur le ministre ; en mai 2017, on savait déjà vers quoi l'on se dirigeait et nombre d'observateurs, comme Gilles Carrez, avaient pointé le risque du doigt. Pourquoi avez-vous manqué à ce point de prévoyance ? Pourquoi n'avez-vous pas ant...