Projet de loi de finances pour 2020

Je vais dans le sens de que vient de dire la secrétaire d'État. La niche Copé fait l'objet de tous les phantasmes et est régulièrement mise en question. Il est pourtant absolument nécessaire d'appliquer un régime particulier aux cessions de titres intragroupe. Il y va, là encore, de l'attractivité de notre pays – un sujet auquel certains sont p...

Je pense comme mes collègues qu'il ne fallait pas supprimer la taxe d'habitation, même si je conviens qu'il est sans doute trop tard pour revenir en arrière. L'erreur me semble fondamentale pour plusieurs raisons. Je rappelle un principe simple : c'était un des rares impôts, sinon le seul, qui reliait encore le contribuable au service public d...

Beaucoup de députés n'ont pas été élus locaux, mais les autres savent ce que cela signifie. Le Gouvernement et la majorité ne peuvent pas prôner sans cesse les circuits courts, louer le contributif et participatif, et récuser un impôt directement lié au service public.

La suppression de la taxe d'habitation est une vieille idée. Nous la traînons depuis des années, puisqu'elle est née bien avant que vous n'arriviez aux responsabilités. Si elle a toujours été refusée, c'est parce qu'elle est mauvaise. Par ailleurs, elle n'est pas financée. J'ignorais que l'État disposait d'un excédent budgétaire tel qu'il n'av...

… il faudra bien le trouver quelque part. Vous pouvez l'intégrer dans les déficits ; vous pouvez aussi solliciter les marchés financiers. Quel progrès ce serait, n'est-ce pas, que de leur faire supporter le poids des services publics locaux ! Mais où va-t-on en agissant ainsi ? Je ne sais pas. Le Sénat avait introduit de bonnes mesures : un pe...

 « Zone premium », en effet, le terme est assez malheureux ! Au-delà de ces considérations sémantiques, nous devrions nous fixer un principe : quand on a voté une augmentation de la fiscalité pour financer un projet, on ne vote pas une nouvelle augmentation, dès l'année d'après, pour le même projet qui doit coûter la même chose ! S'il y avait u...

Il s'agit de changer la catégorie de calcul de la valeur locative pour les installations de stockage de déchets lorsque celles-ci ne sont plus en activité. En effet, lorsque des cellules de stockage sont pleines, donc en inactivité, on continue à les considérer comme des locaux industriels, alors que ce n'est plus le cas. Il en va de même pour ...

Je trouve que nos débats se caractérisent par une confusion extrême. Nous ne savons plus très bien sur quoi nous votons, nous avons des interprétations très différentes d'une même disposition, et nous avons parfois l'impression que deux amendements portent sur un même sujet alors que ce n'est pas le cas.

Essayons de retrouver un peu de sérénité afin de travailler correctement et d'achever nos débats à une heure correcte, après avoir voté ce que nous pensions voter, au lieu de voter à côté.

Sinon, nous pourrons toujours demander des secondes délibérations sur presque tous les textes : nous aurons alors 12 000 amendements et ce sera parfait ! S'il vous plaît, mes chers collègues, essayons de retrouver un peu de sérénité.

J'apprécie votre dynamisme et votre enthousiasme, monsieur le secrétaire d'Etat, mais vous n'avez pas l'impression d'en faire un peu trop ?

Après avoir ratiboisé le mécénat d'entreprise, voilà que vous nous proposez une mesure qui a certes tout mon soutien, mais qui est une mesure classique de gouvernement ! D'ailleurs, si vous n'aviez pas largement raboté le dispositif de mécénat, vous n'auriez pas été contraints de protéger avec autant d'attention les associations sociales.

Le prêt à taux zéro doit être conservé dans sa forme actuelle, ne serait-ce qu'en raison de son faible coût. Nous devrons toutefois nous interroger sur l'intérêt du PTZ dans les périodes où les taux sont durablement négatifs ou très bas : le dispositif présente alors un intérêt marginal moindre, ce qui le rend moins incitatif. Le rapport d'éval...

Je partage, par principe, votre souhait d'avancer, monsieur le président. Chaque année, nous avons la même discussion sur le CIR. Des positions politiques bien tranchées s'opposent, comme il est normal en démocratie. Il faut néanmoins tenter d'éviter de fragiliser la recherche, le CIR constituant l'un des outils montrant l'importance que nous ...

Je crois qu'il faut passer au vote. Le débat a eu lieu. Le Gouvernement défend une position : nous n'allons pas indéfiniment revenir sur l'interprétation qu'il faut en faire, sinon nous n'avancerons pas. Il nous reste à examiner plus d'une centaine d'amendements. Un certain nombre d'autres, assez importants, feront l'objet d'une seconde délibé...

Le Gouvernement joue ici un jeu très dangereux. Vous vous attaquez à quelque chose qui marche, probablement parce que vous avez en tête – et dans votre collimateur – certaines grandes entreprises. J'espère que vous les citerez, monsieur le secrétaire d'État, parce que cet article vise en réalité quelques entreprises françaises. Il faudra nous d...

M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse peut-il nous expliquer les raisons du traitement différencié des diverses causes qui peuvent bénéficier du mécénat ? Pourquoi maintenir une différenciation si l'on considère que la mesure proposée est sans incidence, compte tenu de la hauteur du plafond ? Il y...

J'ai déjà défendu plusieurs fois cet amendement, qui propose de supprimer, sur plusieurs années, une partie des impôts de production. Le Gouvernement y semble décidé et le fera peut-être l'année prochaine. Il doit publier une trajectoire et rassurer les entreprises. En attendant, il a fait d'autres choix, que nous contestons. Il aurait dû, selo...

C'est le choix du Gouvernement que de privilégier la fiscalité des ménages par rapport à la fiscalité des entreprises. In fine, les entreprises vont payer en trois ans plus d'impôts qu'avant, tandis que les ménages en constateront la forte baisse pour eux, mais c'est oublier que le pouvoir d'achat des Français se loge dans les entreprises. Le G...

Comme de coutume avec votre Gouvernement, monsieur le secrétaire d'État, vous nous dites qu'aucun exécutif par le passé n'a jamais fait autant. Vous tenez le même discours sur tous les sujets.