Projet de loi de finances pour 2020

Mais d'autres approches sont possibles. Par exemple, au lieu d'agir dans votre coin, madame, vous pourriez vous exprimer dans le cadre d'un groupe de travail, qui vous offrirait l'occasion d'échanger avec vos collègues. C'est moi qui suis à l'origine de la redevance que vous visez. Avant elle, les hippodromes ne touchaient rien ! L'accord pass...

… et à Deauville. Tuez la filière, si vous le voulez ! Les chevaux français disparaîtront le jour où nous serons incapables de les défendre correctement. C'est exactement ce qui s'est passé en Italie et en Allemagne et je regrette que le Gouvernement, contrairement à ceux qui l'ont précédé, ne comprenne pas cette nécessité. Bien d'autres solu...

Par exemple, vous pourriez proposer qu'à périmètre constant, l'ensemble des taxes hippiques perçues par l'hippodrome de Maisons-Laffitte, qui s'apprête à fermer – et je rends ici hommage à Jacques Myard pour son travail – , soit redistribué aux hippodromes de taille inférieure. Une autre piste envisageable serait de modifier le plafonnement de ...

De nombreux gouvernements ont voulu fermer les petits hippodromes – et même quelques-uns moins petits. S'ils ont survécu, c'est parce que nous nous sommes battus durant des années pour les conserver ! Leur gestion par des sociétés locales nécessite une logique locale ; de même, un petit terrain de football ne fonctionne pas comme un grand stade...

… et je regrette qu'ils applaudissent. Ceux qui ont pris le temps de l'étudier le savent : c'est la sélection des chevaux qui fait la qualité de la filière française, dont dépendent plus de 60 000 emplois ; c'est parce que nous avons encore des éleveurs que nous pouvons faire face à la concurrence du Royaume-Uni. Moi aussi, je veux protéger le...

L'amendement de la commission a été largement discuté et j'estime qu'il est important. J'y suis favorable, mais ce n'est pas le cas du sous-amendement du Gouvernement.

L'amendement de la commission éclaircit ce sujet, qui ne concerne pas un très grand nombre de gens, et son adoption ne coûterait pas si cher. Monsieur le ministre, un bon projet de loi de finances comporte toujours une petite mesure, qui ajoute un peu de justice sociale, qu'on n'a jamais prise alors qu'il l'aurait peut-être fallu, jusqu'au jou...

Je ne me suis pas associé aux amendements de suppression de l'article 57, parce que je considère qu'il s'agit d'un article utile. L'important, c'est que la commission des finances l'ait amendé afin d'obtenir des garanties supplémentaires. Je crois comprendre que le Gouvernement est favorable à ces amendements,

et c'est tant mieux. Je suis, comme vous tous, à la fois émerveillé et effrayé par la société dans laquelle nous vivons. Par principe, nous sommes extrêmement attentifs aux atteintes à nos libertés individuelles et familiales, mais nous sommes également très attentifs à ce que ne se développent pas des réseaux qui, au fond, fraudent la Républi...

Le sujet mérite que l'on s'y arrête. Le système de Bpifrance fonctionne parce qu'il est très proche du terrain. Les systèmes du PIA sont complexes et ils ont évolué depuis leur création. Quant au fonds que Bercy veut créer à partir de sommes récoltées de la « privatisation » d'ADP et de la Française des jeux, il reste à déterminer. A priori, c...

Je vous ai demandé la parole, madame la présidente ! Quelle drôle de manière de présider…

Il y a tout de même des usages, madame la présidente. Le débat de l'année dernière était très difficile et, si 5 millions d'euros ont été votés, c'est parce que le Gouvernement avait, in fine, plié devant le Parlement qui lui avait expliqué, de manière transpartisane, qu'il avait besoin d'y voir plus clair dans la lutte contre le cancer qui at...

Je conclus, madame la présidente, en soulignant cette ignorance, alors qu'on pourrait avoir sur le sujet une large majorité sur l'ensemble des bancs, voire une unanimité.

L'année 2020 sera la dernière du cadre financier pluriannuel européen 2014-2020. Nous débattons aujourd'hui du prélèvement de 21,3 milliards d'euros que nous présente le Gouvernement. Le Conseil européen de la semaine dernière a marqué le coup d'envoi des négociations du prochain cadre financier pluriannuel, 2021-2027, ce qui donne un relief pa...

Le bon sens reprend ses droits. La disposition proposée n'était en effet pas de bon sens, car elle attaquait directement les chambres d'agriculture à un moment où l'agriculture a besoin de soutien...

Enfin, comme l'a dit Mme la secrétaire d'État, il serait déraisonnable de baisser notre contribution financière à l'Agence spatiale européenne. Il faut donc donner à l'Union européenne les moyens de protéger et de développer la souveraineté de notre continent commun. Cela signifie choisir nos domaines stratégiques d'intervention – l'écologie, ...

.. et non pas de voir ses moyens diminués. Or, quel que soit le territoire où elles sont implantées, le rôle des chambres d'agriculture est éminemment important pour l'agriculture française. La commission des finances avait donc adopté plusieurs amendements – un de M. le rapporteur et deux de M. Fabrice Brun – réduisant la portée des dispositio...

Je suis intervenu à plusieurs reprises sur le sujet, non pas, comme Charles de Courson, pour contester le principe même de l'affectation du produit de certaines taxes – même si l'on peut admettre que les dépenses, dans un tel système, sont moins lisibles que les dépenses budgétaires – mais pour remettre en cause son plafonnement. Si j'en crois ...

Il s'agit de l'Autorité des marchés financiers – AMF. Benjamin Dirx et moi-même avons mené une mission d'information sur l'activisme actionnarial ; des sociétés françaises sont, d'une manière ou d'une autre, attaquées par des fonds, souvent étrangers. L'idée est de rehausser la capacité de travail de l'AMF. On ne peut pas vouloir que Paris dev...

Je note, sans vouloir allonger le débat, que la différence entre la position du Gouvernement et notre proposition sous-amendée par le rapporteur général – qui souhaite diviser par deux l'augmentation que nous demandons – s'établit peu ou prou à un million d'euros par an. Si l'on table, pendant au moins trois ans, sur les 2,5 millions par an que...