Projet de loi de finances pour 2020

Je souscris aux propos tenus par mes collègues du groupe Les Républicains et par la plupart des députés en défense des chambres d'agriculture. Le Gouvernement a eu raison de revenir sur une décision qui était, il faut bien l'admettre, assez incompréhensible. Il ne peut y avoir de combat pour l'écologie sans combat pour l'agriculture, même si l...

À ce stade du débat, je me dois de souligner que nous n'avançons pas. Il nous reste plus de cent amendements à examiner, après quoi une seconde délibération sera peut-être demandée par le Gouvernement, et viendra l'article d'équilibre. La plupart des discussions que j'entends concernent la deuxième partie du PLF ; vous aurez l'occasion d'en dé...

Il s'agit d'une question de principe. Les taxes de ce type se votent facilement, alors il faut savoir accepter de le reconnaître lorsqu'elles ne servent à rien. Dans ce cas, il faut s'en débarrasser rapidement, car elles polluent notre système fiscal et nous empêchent de prendre de vraies mesures. On se fait plaisir en les créant, mais les cont...

Je me pose une question un peu existentielle. Jusqu'à présent, les maires comprenaient la taxe d'habitation : c'était quelque chose d'à peu près clair, il y avait des bases, que l'on revalorisait certes plus ou moins bien, mais enfin on comprenait à peu près comment cela fonctionnait, et l'on pouvait piloter les choses. Là, honnêtement, on n'y...

Comprenons-nous bien, et demandons à Bercy de vérifier les chiffres : le droit de partage ne s'applique pas seulement aux divorces, mais aussi aux successions. C'est pour cela que son rendement atteint de telles sommes.

J'ai seulement une question pour Mme la secrétaire d'État : comment ce dispositif fonctionnera-t-il ? Les touristes descendront à terre avec leurs billets de bateau et les présenteront aux commerces des centres-villes, comme une carte d'embarquement dans un aéroport ? C'est un peu surprenant, non ?

Je me pose une question plus existentielle au sujet de ce nouvel amendement : à force de tout compenser avec la TVA, le Gouvernement a-t-il l'intention de l'augmenter un jour ? J'aimerais une réponse précise à ce sujet, car nous ne pouvons pas prendre ce genre de décision en tirant des chèques sur l'avenir.

Cette affaire date de l'année dernière, lorsque des propositions avaient été formulées ; il était nécessaire de s'y pencher. C'est pourquoi un groupe de travail puis une mission d'information ont été constitués, cette mission ayant abouti à plusieurs propositions. Je rappelle que nous ne parlons pas ici de la politique migratoire, qui est un su...

Nous parlons du prix des titres de séjour lors de leur attribution et de leur renouvellement. Il arrive souvent que ce prix soit très élevé et que des associations en paient une partie – associations qui sont elles-mêmes subventionnées, la plupart du temps par les départements et donc par le contribuable. Ce serpent qui se mord la queue me semb...

Je n'ai aucune réserve sur Gilles Carrez, qui est un ami, mais j'en ai beaucoup sur l'amendement. L'année dernière, nous avons déjà abordé cette question et avons fait le choix, à la majorité, d'augmenter la fiscalité sur les bureaux et les parkings pour financer la Société du Grand Paris. Pourquoi y revenir cette année ?

Pourquoi systématiquement revenir sur les mêmes sujets ? Les difficultés de financement de la Société du Grand Paris étaient connues l'année dernière et ne le sont pas davantage aujourd'hui.

L'année dernière nous aurions pu débattre, dans un climat plus apaisé, de la création d'une zone particulière ; mais y revenir me semble être une erreur. C'est un mal français, source d'instabilité fiscale : on ne sait jamais si, l'année suivante, on ne va pas revenir sur la question. Les marronniers fiscaux sont problématiques ; je pense donc ...

Je voudrais faire un point sur l'état d'avancement de nos travaux. Nous avons encore 1 000 amendements à examiner. Il reste encore environ deux heures de séance cet après-midi, puis une séance de nuit qui se prolongera probablement jusqu'à une heure avancée. Lundi, à seize heures, nous aurons le débat sur le prélèvement opéré sur les recettes d...

J'appelle votre attention sur ce point. Nous serons un certain nombre à passer la nuit ici, mais peut-être n'était-ce pas l'intention de tous. Pour la qualité et la sérénité de nos débats, il serait bon de remettre un peu de pression dans l'hémicycle – car un hémicycle sans pression, cela se laisse aller.

Nous avons déjà débattu de cette question l'an dernier et nous recommencerons certainement l'an prochain. Je comprends votre insatisfaction. Du reste, même Bercy essaie de calculer le coût de cette niche, mais le problème n'est pas là : la richesse partirait. Dans un contexte concurrentiel, on préfère que les holdings s'installent en France plu...

Cet amendement tend à réduire les impôts de production par une petite astuce qui éviterait de perturber l'organisation des revenus. Je pense en particulier aux taxes locales comme la CVAE – la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – ou à la C3S – la contribution sociale de solidarité des sociétés. Nous pourrions, dès cette année, ba...

J'avais conseillé à Bruno Le Maire de renforcer la visibilité en la matière. Je ne mets pas en doute les intentions du Gouvernement concernant les impôts de production mais, plutôt que de les mettre en oeuvre dès cette année, il a choisi de baisser les impôts sur les ménages, ce que je regrette. Afin que les entreprises anticipent les évolutio...

Il faut regarder ces amendements avec bienveillance, car ils posent de très bonnes questions. À un moment, il faut aussi trancher. On ne peut pas se contenter d'attendre la prochaine loi, énorme, qui révolutionnera tout. L'iniquité fiscale, que chacun constate bien pour les petits commerces de centre-ville, concerne maintenant aussi les grande...

Cet amendement est important. Il est conforme à l'esprit de nos discussions en commission, visant à aller le plus loin possible en matière de bornage. Il faut éviter d'envoyer un signal qui stoppe le mouvement d'investissement dans les crèches privées d'entreprise, lesquelles soulagent les investissements dans les crèches publiques. Il ne faut ...

Une fois n'est pas coutume, mes propos iront dans le même sens que ceux de M. Coquerel. Je crois fermement en l'utilité des CCI, qui ont des missions importantes, notamment de formation, qu'elles exercent bien. Si certaines de leurs missions étaient moins importantes, elles ont probablement déjà disparu ou été remises à la concurrence. Bref, si...