Projet de loi de finances pour 2020

Pour rebondir sur les propos de Véronique Louwagie, il est un sujet sur lequel nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord : la masse fiscale d'impôt sur le revenu augmente, alors que vous indiquez baisser cet impôt.

J'entends bien que diverses raisons peuvent être invoquées : une meilleure collecte, la croissance économique, etc. Je ne raisonne cependant pas au niveau des masses, mais du contribuable. Prenons l'exemple d'une personne dont le salaire a augmenté de 2 ou 2,5 %. Dans l'ancien système, son impôt aurait été calculé sur le revenu de l'année préc...

Cette augmentation ne se remarque pas beaucoup, car l'impôt sur le revenu est désormais prélevé mensuellement sur douze mois – donc par douzièmes, et non plus par dixièmes. Mais, en réalité, l'impôt payé par l'individu ou le foyer dont le revenu s'est accru a lui-même augmenté, puisqu'il est contemporain du revenu. La contemporanéité conduit à ...

Le présent amendement va dans le même sens et vise à conforter la politique familiale et à revenir au taux du quotient familial d'avant le précédent gouvernement. Je reviens sur notre discussion d'il y a une heure. Je suis d'accord avec le principe du prélèvement contemporain. Seulement, il faut en admettre la conséquence : en période de crois...

Nous voyons bien – nous l'avons déjà constaté lors de l'examen des amendements précédents, qui concernaient d'autres secteurs d'activité – que les mesures fondées sur le signal prix atteignent leurs limites. Augmenter les prix ne permettra pas de transformer un secteur : la seule conséquence sera un coût accru pour le consommateur final. Il y ...

Il relève du même état d'esprit que les précédents, à ceci près que je situe le déficit structurel à 1,9 %, pour une raison assez simple : je considère comme une bonne nouvelle la baisse de la charge de la dette d'à peu près 12 milliards d'euros, si l'on se réfère aux sommes qui étaient inscrites dans les trajectoires. On pourrait considérer q...

Nous n'avons pas le temps de prolonger ce débat, mais je suis en désaccord avec M. Le Maire lorsqu'il prétend que nous n'abordions pas la question du déficit structurel quand le déficit nominal était moins bon. Nous l'avons toujours évoqué.

Il est vrai que la France est souvent moins touchée par les crises ou les ralentissements que d'autres pays – même si tout dépend de la nature de la crise ou du ralentissement. En tout cas, la crise de 2009 nous a moins affectés que d'autres parce que le moteur social français a joué à plein et a soutenu la consommation. Il est vrai que notre ...

Monsieur le rapporteur général, je vous adresse tous mes voeux de bon anniversaire et de bon budget pour les mois qui viennent.

Deux lectures de ce budget pour 2020 sont possibles. Il y a la vôtre, qui fait valoir une dette stabilisée, un déficit au plus bas depuis dix ou vingt ans, une dépense publique sous contrôle, la baisse des impôts et une fiscalité « verdie », mais permettez-moi de développer une autre vision, une autre lecture de ce budget, qui correspond mieux,...

Tout le monde le sait, les entreprises françaises sont surimposées, du fait tant de l'impôt proprement dit que des cotisations sociales. Nous devons donc faire un effort dans ce domaine car c'est là, et nulle part ailleurs, que se trouve la clé du pouvoir d'achat. Il faut rendre à nos entreprises de la liberté, des marges de manoeuvre, du résul...

… tant la marche va être haute. En outre, quelles entreprises touchez-vous ? Celles du type dont on rêve, comme les entreprises d'Allemagne ou d'Italie du Nord, capables d'affronter la concurrence internationale et se développent aussi beaucoup dans leur propre pays. C'est là un très mauvais signal. Ces entreprises, celles qui sont concernées ...

Vous avez donc eu bien tort de vous embarquer dans cette affaire, c'est-à-dire de baisser l'IS à petit pas et à double vitesse.

Je serai rapide. On l'a dit tout à l'heure, on constate un retournement clair dans votre politique : vous avez pris des mesures favorables aux entreprises, …

… ou plutôt aux investisseurs, en effet, durant la première partie du quinquennat, mais tel n'est plus le cas. Vous avez distribué du pouvoir d'achat – beaucoup, d'ailleurs, même si je peux le comprendre, compte tenu de la crise sociale – et avez consommé l'ensemble de vos marges de manoeuvre, notamment avec la suppression de la taxe d'habitati...

Nous étions favorables à la transformation du CICE en baisse de charges, à condition toutefois d'en compenser l'effet sur l'impôt sur les sociétés, ce que la seule baisse du taux de 25 % ne permettait pas, Véronique Louwagie l'a très bien dit. Par ailleurs, le CICE portait sur 7 points de masse salariale, et vous l'avez transformé en réduisant...

Ces choix n'auraient pas été les nôtres, et l'on peut donc considérer que les amendements discutés sont de bon sens. Les entreprises sont le pouvoir d'achat des ménages. Si vous ne percevez pas cela, les choses se passeront mal en cas de ralentissement économique.