Projet de loi de finances pour 2020

Depuis dix ans, on assiste à un mouvement constant de réorganisation. Comme chaque gouvernement voit les choses à sa manière, on ne sait jamais très bien où l'on va : on réorganise, on centralise, cela ne va jamais dans le même sens et cela ne s'arrête jamais. On ne sait pas très bien quel est le but recherché. Cette fois, il s'agit de réduire...

C'est bien de respecter ses promesses, il faut le faire. Mais celle-ci coûte vraiment très cher et crée une grande confusion. Au moment où vous privatisez La Française des jeux, vous commencez à nationaliser les impôts locaux… C'est tout de même une drôle de manière de faire ! Et c'est le contribuable national, le consommateur, celui qui paie l...

On arrive au bout d'une politique quand les malus concernent, comme cela va être le cas, 60 % des véhicules. À ce niveau, le signal prix ne fonctionne plus. Quand seuls 2 % des véhicules bénéficient d'un bonus, l'écart devient trop grand. Vous intégrez 600 000 véhicules supplémentaires par an dans le malus, ce qui est gigantesque. Le signal pr...

Suite à ce qu'ont dit Valérie Rabault et le rapporteur général, je précise que je ne mets pas en cause le Gouvernement. Une erreur a pu altérer la transmission de ces données ; peut-être que les bons niveaux de transmission n'ont pas été choisis ; peut-être que votre ministère, monsieur le secrétaire d'État, n'a pas suffisamment appelé l'attent...

Vous la tuez totalement, car la vraie liberté individuelle est celle de la mobilité. Or vous êtes en train de tuer la liberté de la mobilité.

En outre, nous devons déplorer une grande instabilité : vous changez les malus tous les ans ! C'est un problème. Une réglementation fiscale modifiée chaque année n'est pas bonne ! D'autant plus que la technologie des véhicules ne change pas tous les ans.

Non, pas à ce point ! Ces débats sont aussi absurdes que celui du poids : évidemment que l'émission de carbone dépend en partie du poids du véhicule, mais on parlera bientôt du poids de la famille !

On voit bien que ce système ne fonctionne plus. L'instabilité totale de l'État dans ce domaine et l'extension du malus à une grande majorité de véhicules posent la question de l'utilité de telles réglementations.

Une fois n'est pas coutume, je soutiens M. le rapporteur général. Comme nous ne pouvons pas faire de la fiscalité, il faut faire de la réglementation !

Nous devrons probablement soulever la question de l'ouverture des séances de samedi et de dimanche. Il ne s'agit pas de forcer le destin, ni de mettre sous pression le débat parlementaire, mais d'indiquer de quoi il s'agit. Nous demanderons donc la réunion de la conférence des présidents aujourd'hui ou demain, afin de faire le point à ce sujet.

Monsieur Darmanin, vous êtes sensible aux questions de donations, et vous avez dit à plusieurs reprises qu'il fallait que l'argent circule : nous avions envie de vous donner satisfaction. Puisqu'on vit plus longtemps, il faut transmettre son patrimoine plus vite, plus tôt, pour que l'argent soit investi, car arrivé à un certain âge, on investit...

Monsieur le ministre, la sempiternelle réponse qui nous est donnée par le Gouvernement est que la mesure n'est pas financée et qu'elle coûte 5 milliards, 4 milliards, 3 milliards… Mais nous ne vous disons pas autre chose sur la taxe d'habitation ou sur l'impôt sur le revenu.

Ces baisses ne sont pas davantage financées. Vous auriez pu faire d'autres choix, par exemple annuler le troisième tiers de la taxe d'habitation. Vous auriez pu vous dire aussi que les donations jouent un rôle important dans une société et qu'il est justifié de réduire les délais entre deux donations, pour éviter que l'argent ne dorme, notammen...

Une telle décision aurait eu du sens. Vous auriez donc pu tout aussi bien la prendre. Mais arrêtez de nous dire que nous dépensons l'argent que nous n'avons pas. Même si, bien sûr, vous vous inscrivez dans une continuité, c'est vous qui dépensez l'argent que vous n'avez pas ! Les déficits, aujourd'hui, c'est vous !

Ce n'est pas l'opposition ! Oui, mes chers collègues, il faut assumer. Soit vous êtes dans la majorité, et vous assumez ; soit vous êtes dans l'opposition, et c'est une autre histoire.

M. le rapporteur et moi-même avons envoyé le fichier aux membres de la commission des finances – je n'ai pas compétence pour l'envoyer à tous les députés. Il doit normalement vous être parvenu.

On voit bien que, chaque année, le malus augmente… Cela pose des questions. Bien sûr, il faut financer la transition écologique, mais probablement pas de cette manière ! Je disais tout à l'heure que la première des libertés, c'est la mobilité : cela ne veut pas dire la mobilité n'importe comment, bien sûr. Mais la liberté de se déplacer est auj...

C'est cette question qui doit être au coeur de nos discussions sur une fiscalité écologique plus juste, alors que vous instaurez une fiscalité écologique injuste.

Les simulations, en réalité, n'apprennent pas grand-chose. Elles ne donnent qu'un coefficient de passage qui prend en compte, pour chaque commune, le taux de 2017 et les bases imposables de 2020 de la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier non bâti, et la surcompensation ou souscompensation de la commune. Il ne reste qu'une vingtaine de min...

J'ai moi aussi reçu un fichier comprenant uniquement les données relatives aux communes corréziennes, avant de recevoir le reste. Comme les communes sont classées par coefficient correcteur, le fichier n'est d'ailleurs pas très maniable.