Liberté de choisir son avenir professionnel

À compter du 1er janvier 2019, un nouvel allégement général de cotisations patronales est prévu pour tous les contrats de travail sans distinction, notamment pour les contrats courts de moins de trois mois, pour un coût d'environ 500 millions d'euros. Cet amendement, déposé par notre collègue du groupe La République en marche, Dominique Da Sil...

Je fais miens les arguments de Pierre Dharréville. Avec cet article, on fait jouer la petite musique de la suspicion, selon laquelle les demandeurs d'emploi n'effectuant pas les démarches prévues à titre expérimental seraient forcément des tricheurs, voire des paresseux ou des profiteurs. Il faut que nous évitions à tout prix que cette petite m...

Non, il n'y a pas que moi, c'est ce que perçoivent les gens. Le chômage n'est pas un choix, mais une situation extrêmement violente que subissent des femmes et des hommes qui ont besoin de travailler et veulent le faire. Bien souvent, ils n'ont pas le choix, pour différentes raisons, liées par exemple au contexte socio-économique du territoire ...

Je souhaite aller dans le sens des propos de notre collègue Mme de Vaucouleurs. Pour donner du sens à l'accompagnement, il faut du temps et pour avoir du temps, il faut du monde dans le service public de l'emploi. C'est ce que nous disons depuis tout à l'heure, car la qualité de l'accompagnement ne repose pas sur un carnet de bord pour pister e...

Madame la ministre, je voudrais vous faire part d'une expérience concernant le dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi. Nous avons eu l'occasion de signer avec les OPCA une expérimentation destinée à 200 jeunes gens et jeunes filles des outre-mer ; cette expérimentation a duré, non pas une année, mais entre trois et quatre mois, av...

Le projet de loi prévoit d'écarter les régions des politiques d'apprentissage, au motif que certaines d'entre elles n'auraient pas pleinement joué le jeu. Or il apparaît que seules deux régions sur treize n'ont pas attribué à l'apprentissage la totalité de l'enveloppe dédiée à celui-ci. Il est donc faux de dire que les régions n'ont pas pris le...

Cet amendement tend à rétablir la rédaction adoptée par notre commission en première lecture : il précise que le rapport d'activité de France compétences porte également sur l'activité de cet organisme en Corse et dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. C'est une précision essentielle, car lorsqu'elle n'apparaît pas,...

Le projet de loi prévoit de substituer l'appellation « plan de développement des compétences » à celle de « plan de formation ». Il est à craindre que ce changement d'appellation n'induise en erreur. La notion de développement des compétences figure en effet déjà à l'alinéa 3 de l'article L. 6321-1 du code du travail, que le Gouvernement souha...

Personnellement, je soutiendrai cet amendement. Effectivement, si le titre III prévoit un arsenal de mesures, je ne vois pas pourquoi cette disposition, qui me semble complètement pertinente, ne pourrait pas le compléter. Il n'y a pas de temps à perdre ; nous en avons déjà perdu trop. Une formation obligatoire pour les entreprises est absolumen...

Nous demandons la suppression de l'alinéa 29, qui prévoit la suppression de trois articles du code du travail ayant trait au plan de formation dans l'entreprise : l'article L. 6321-8 du code du travail, qui porte sur les engagements de l'employeur quand un salarié suit une action de développement des compétences dans le cadre du plan de formati...

Je serai brève. Vous voulez stimuler la formation pendant le temps de travail et, pour cela, vous supprimez un dispositif existant. Son utilisation n'était pas optimale, selon Mme la rapporteure, mais il a le mérite d'exister. Dans l'hypothèse où le salarié suivait une formation hors temps de travail, il pouvait bénéficier de ce dispositif. Pou...

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'alinéa 30 de l'article 8. En vertu de cette disposition, vous portez la durée maximale du travail hebdomadaire des jeunes travailleurs, c'est-à-dire des travailleurs mineurs, de trente-cinq à quarante heures. La durée quotidienne maximale restera fixée à huit heures mais, pour certaines act...

Il s'agit d'une très bonne mesure, qui complète ce que nous souhaitons faire pour les apprentis de la zone océanique. Je tenais à le dire et à vous en remercier.

D'accord : je vous remercie, madame la présidente de la commission, d'avoir précisé votre pensée. Vous êtes dans la caricature. Personne n'a dit être opposé à l'apprentissage. Personne n'a dit cela, nous ne l'avons pas dit. Nous rencontrons des apprentis, nous aussi, et nous voyons que les choses peuvent ne pas être aussi simples. Ce n'est pas...

Selon nous, il faut prendre en compte d'une part ce qui pourrait encourager le jeune à opter plus volontiers pour l'apprentissage, d'autre part l'accueil des jeunes gens et des jeunes filles par les entreprises dans les meilleures conditions possible pour la réussite de leur parcours d'apprentissage. Je ne donnerai qu'un chiffre : de juin 2017 ...

C'était avant même l'examen du présent projet de loi ; les deux ne sont donc pas corrélés. De bonnes mesures sont envisagées. Recherchons le point d'équilibre et cessons de caricaturer les choses, comme vous le faites !

Nous demandons, nous aussi, la suppression de l'article 10, qui ne constitue pas seulement, à nos yeux, un cavalier législatif, mais qui démantèle l'actuel système public national d'orientation pour confier aux régions la compétence d'organiser l'information sur l'orientation, leur transférer les DRONISEP et leur donner, avec l'ONISEP, une comp...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 1er. Comme nous l'avons déjà souligné, nous sommes opposés à la monétisation du CPF – compte personnel de formation – , qui a d'ailleurs été proposée contre l'avis unanime des syndicats, car le coût moyen d'une formation est évalué dans le texte à 14 euros de l'heure alors qu'il est en réa...

Il s'agit d'un sujet important, cela a été dit, et l'amendement proposé est effectivement séduisant, puisqu'il s'agit de sauver des vies. Mais il est problématique, et je partage le point de vue de notre collègue Jean-Paul Lecoq, de faire peser sur le compte personnel de formation du salarié – via, il est vrai, le compte d'engagement citoyen – ...

J'indiquerai brièvement que nous voterons aussi cet amendement, puisqu'il permet d'avancer sur cette question. Il nous semble que sa rédaction, notamment l'emploi du verbe « pouvoir », doit permettre d'éviter que les entreprises n'en fassent une obligation pour leurs salariés.