Pour une école de la confiance
(Après l'article 1er)

Compléter cet article par l'alinéa suivant : «c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette formation inclut des enseignements liés au savoir transmettre et visant à faire partager le principe de laïcité. » Exposé sommaire : Si nous ne sommes pas capables de former les enseignants et les personnels éducatifs, et de former les élèves en t...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a été introduit par amendement en commission. Il traite du rôle de l'évaluation de la scolarité. Alors que l'actuel alinéa 3 de l'article L. 311‑1 du code de l'éducation prévoit qu'au primaire l'évaluation sert à mesurer la progression de l'acquisition des compétences et des connaissances d...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « du concept d' », les mots : « des principes de l' ». Exposé sommaire : Se justifie par le texte lui-même.

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « du principe d'éducation », les mots : « des principes de l'école ». Exposé sommaire : Se justifie par le texte lui-même.

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 11, supprimer les mots : « en vue du développement de son autonomie ». Exposé sommaire : Se justifie par le texte lui-même.

À la deuxième phrase de l'alinéa 11, après le mot : « objet », insérer le mot : « principal ». Exposé sommaire : Se justifie par le texte lui-même.

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Se justifie par le texte lui-même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte propose de supprimer les Espé et de les transformer en « instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ». Ce changement de dénomination n'est pas anodin et renvoie à un jugement négatif sur ce qui a été fait pendant 5 ans. Une nouvelle fois l'exécutif supprime un outil sans a...

I. – Le premier alinéa de l'article L. 112‑1 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146‑9 du code de l'action sociale et des familles constate que la scolarisation d'un enfant ou d'un adolescent en situation de handicap dans une classe de l'enseignement public ou d...

La première phrase de l'article L. 311‑4 du code de l'éducation est complété par les mots : « hexagonale et ultramarine ». Exposé sommaire : L'article 311‑4 du code de l'éducation dispose que « Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des c...

I. – À titre expérimental, dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, et pour une durée n'excédant pas trois années, le recteur d'académie remet au ministre de l'éducation nationale et au ministre des Outre-mer, à la fin de chaque année scolaire, un rapport sur les projets et les perspectives de mo...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le bilan des politiques de réussite éducative qui ont été menées dans les quartiers prioritaires de la ville. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que le gouvernement puisse nous remettre un rappor...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité et les effets de la scolarisation à deux ans. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés demande au gouvernement de remettre un rapport à notre Assemblée sur la scolarisa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aucune statistique précise n'a été récemment publiée concernant le nombre d'écoles de musique et de conservatoires de musique et de danse. Les derniers chiffres remontent à 2008 et feraient apparaît...

I. – À l'alinéa 1, supprimer les références : «  8 ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'article 7 concerne la transformation du vice-rectorat de Mayotte en rectorat. Les autorités administratives que nous avons auditionnées dans le cadre de la délégation à l'outre-mer considèrent qu'elles seront prêtes à appliq...

Le premier alinéa de l'article L. 312‑8 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il fournit au rectorat des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution des recommandations pour l'élaboration d'une politique éducative à finalité artistique et culturelle globale et concertée, avec le concours des pouvoirs...

I. – Après l'article L. 131‑4 du code de l'éducation, il est rétabli un article L. 131-5 ainsi rédigé : «Art. L. 131-5. – Dans les collectivités territoriales régies par l'article 73 et l'article 74 de la Constitution, le rectorat d'académie peut conclure un accord cadre de coopération avec celui des trois ambassadeurs à la coopération régiona...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Les alinéas 2 et 3 que nous proposons de supprimer témoigne d'une certaine précipitation. Vous nous demandez de vous autoriser par ordonnance à « remédier aux éventuelles erreurs ou insuffisances de votre texte et à abroger les dispositions obsolètes, inadaptées ou devenues sans objet ». Monsie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une nouvelle fois le recours aux ordonnances ne nous permettent pas d'avoir une vision claire. C'est pourquoi nous proposons la suppression de ce renvoi à l'ordonnance.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit là une nouvelle fois d'une mesure de détricotage, cette fois-ci de la loi Fioraso de 2013. Celle-ci prévoyait la création d'un conseil académique au sein des universités, qui regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire. ...