Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Sous-Amendement N° 1165 à l'amendement N° 1058 (Adopté)
Publié le 14 février 2019 par : M. Bouillon, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 5 quater (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l'alinéa 11, après le mot :
« objet »,
insérer le mot :
« principal ».
Exposé sommaire :
Se justifie par le texte lui-même.
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