Les interventions de Ericka Bareigts sur ce dossier
138 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS336 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Carvounas, M. Dussopt, Mme Battistel, M. Jean-L...
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Les ministres chargés des solidarités et de la santé et de l'action et des comptes publics remettent au Parlement, au plus tard le 1erjanvier 2019, un rapport d'évaluation sur les conséquences financières de la hausse du taux de la contribution sociale généralisée d'1,7 %. » Exposé somma...
16/10/2017 — Amendement N° AS344 au texte N° 269 - Article 34 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Carvounas, M. Dussopt, Mme Battistel, M. Jean-L...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport d'évaluation sur la couverture vaccinale en France et ses effets en matière de prévention. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à apporter une évaluation à l'i...
16/10/2017 — Amendement N° AS349 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Carvounas, M. Dussopt, Mme Battistel, M. Jean-L...
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accès financier aux soins des personnes en situation de handicap et personnes en situation de précarité. Ce rapport porte notamment sur les restes à charges en santé liés au handicap, le niveau des avances de frais et le...
16/10/2017 — Amendement N° AS338 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Carvounas, M. Dussopt, Mme Battistel, M. Jean-L...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – Les ministres chargés des solidarités et de la santé et de l'action et des comptes publics remettent au Parlement, au plus tard le 1erjanvier 2019, un rapport d'évaluation des premières conséquences financières de l'abrogation des cotisations sociales. » Exposé sommaire : Le présent amen...
16/10/2017 — Amendement N° AS331 au texte N° 269 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Carvounas, M. Dussopt, Mme Battistel, M. Jean-L...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS374 au texte N° 269 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Bareigts, M. Carvounas, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Garot
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS332 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Carvounas, M. Dussopt, Mme Battistel, M. Jean-L...
En vue d'assurer le respect du principe posé à l'article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, qui définit les objectifs de la politique de santé publique et garantit l'accès effectif des assurés aux soins sur l'ensemble du territoire, le ministre chargé de la santé prend les mesures nécessaires lorsque l'évaluation établie par le directeu...
16/10/2017 — Amendement N° AS154 au texte N° 269 - Article 29 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud
Supprimer les alinéas 2 et 5. Exposé sommaire : L'article 29 du PLFSS 2018 prévoit de reporter la date de revalorisation des pensions de retraite, du 1er octobre au 1er janvier et d'avancer celle de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) du 1er avril au 1er janvier. Le décalage de 3 mois des pensions de retraite, au 1er janvie...
16/10/2017 — Amendement N° AS335 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Garot, M. Carvounas, Mme Battistel, M. Jean-Lou...
Après l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6‑1. – Dans les zones, définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan national, dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d...
16/10/2017 — Amendement N° AS368 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Adopté)
Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Carvounas, M. Garot
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mai 2018, un rapport sur la mise en œuvre de l'intégration du dispositif d'aide médicale d'État dans l'assurance maladie et de l'accès pour tous à une complémentaire santé pour les plus précaires. Ce rapport établit : - un état des lieux des dysfonctionnements dans l'accès des personnes aux disp...
16/10/2017 — Amendement N° AS339 au texte N° 269 - Article 11 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Carvounas, M. Dussopt, Mme Battistel, M. Jean-L...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences du rattachement du régime social des indépendants au régime général. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à évaluer la réforme visan...
16/10/2017 — Amendement N° AS369 au texte N° 269 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Bareigts, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Carvounas, M. Garot, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Biémouret
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS367 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Biémouret, M. Carvounas, Mme Manin, M. Garot
Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et les mots : « et les pensions d'invalidité » sont remplacés par les mots : « tandis que les pensions d'invalidité demeurent assujetties au taux de 6,6 %. » » Exposé sommaire : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une augmentation de la CSG (de 6,6 % à 8,3 %) pour les pensionné...
16/10/2017 — Amendement N° AS379 au texte N° 269 - Article 28 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, M. Dussopt, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe,...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Le troisième alinéa de l'article L. 815‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut autoriser l'expérimentation suivante dans un nombre limité de collectivités territorial...
16/10/2017 — Amendement N° AS377 au texte N° 269 - Après l'article 57 (Irrecevable)
Mme Manin, Mme Biémouret, Mme Bareigts, M. Hutin, M. Letchimy, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Untermaier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
00/10/2017 — Amendement N° 912 au texte N° 269 - Après l'article 31 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Faure, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Alain Davi...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
