Les interventions de Ericka Bareigts sur ce dossier
138 amendements trouvés
23/10/2017 — Amendement N° 1040 au texte N° 269 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Juanico, M. Hutin, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° 1039 au texte N° 269 - Article 34 (Adopté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Une évaluation de l'impact de l'élargissement des obligations vaccinales est réalisée par le Gouvernement chaque année à compter du dernier trimestre 2019. Elle est rendue publique. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à apporter une évaluation annuelle, à compter de 2019, de mis...
23/10/2017 — Amendement N° 1038 au texte N° 269 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, Mme L...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° 1037 au texte N° 269 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, Mme L...
La première phrase du second alinéa de l'article L. 176‑2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que des pathologies psychiques liées au travail ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu du rapport parlementaire de Gérard Sébaoun et d'Yves Censi relatif au syndrome d'épuisement professionnel ou burn out. Ain...
23/10/2017 — Amendement N° 1036 au texte N° 269 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, Mme L...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° 1035 au texte N° 269 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Dussopt, M. Carvounas, M. Garot,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° 1034 au texte N° 269 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, Mme L...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° 1032 au texte N° 269 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Dussopt, M. Carvounas, M. Garot,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° 1031 au texte N° 269 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Al...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° 1030 au texte N° 269 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Dussopt, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, Mme Manin, M. Alain David, M. Juanico, M. Hutin, M. Saulignac, Mme Bareigts
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° 1027 au texte N° 269 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, Mme L...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° 1026 au texte N° 269 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° 1022 au texte N° 269 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Dussopt, M. Carvounas, M. Garot,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° 1019 au texte N° 269 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Dussopt, M. Carvounas, M. Garot,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° 1014 au texte N° 269 - Article 11 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Carvounas, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jea...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression est justifié parce que nous estimons que cet article est un cavalier législatif. En effet, la suppression du régime social des indépendants devrait faire l'objet d'une loi ordinaire à part entière qui permette un débat approfondi de la question au sein du Parlement. La l...
23/10/2017 — Amendement N° 1013 au texte N° 269 - Article 7 (Retiré)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. David Ha...
I. – Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et il est complété par les mots : « à l'exception des personnes dédommagés en vertu de l'article L. 114‑1‑1 du code de l'action sociale et des familles ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concu...
23/10/2017 — Amendement N° 966 au texte N° 269 - Après l'article 48 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Garot, M. David Habib
La seconde phrase du deuxième alinéa de L. 174‑4 du code de la sécurité sociale est supprimée. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Cet amendement vise à attirer l'attention du Gouvernement sur l'augmentation du forfait hospitalier de 2 euros. Le forfait hospitalier était à l'origine une somme visant à couvrir les frais d'hôtellerie et de ...
23/10/2017 — Amendement N° 964 au texte N° 269 - Article 11 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Carvounas, M. Dussopt, Mme Battistel, M. Jean-L...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences du rattachement du régime social des indépendants au régime général. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à évaluer la réforme visan...
23/10/2017 — Amendement N° 920 au texte N° 269 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Faure, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Juanico,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° 903 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
