Conseil économique social et environnemental
(Article 7)

J'apporterai une réponse globale aux amendements portant sur le nombre de membres ou la réorganisation des collèges. J'avais proposé la même solution que vous en commission, mais je vais me ranger à celle proposée par le Gouvernement, et je vais vous dire pourquoi. Les travaux du Sénat ont montré que la solution que nous avions adoptée en premi...

L'amendement no 18 est complètement différent de l'amendement no 27, et je ne sais pas pourquoi ils sont en discussion commune. Avis défavorable sur le no 18, dont nous avons déjà longuement débattu. Quant à l'amendement no 27, même si j'en comprends la logique, il pose un problème, car il revient sur les équilibres issus d'un accord entre les...

Nous avons déjà abordé ce sujet en première lecture. Le choix que nous avons fait d'une organisation en quatre grands pôles – salariés ; entreprises ; cohésion sociale et territoriale et vie associative ; protection de la nature et de l'environnement – a conduit à ne pas inscrire dans le projet de loi organique le détail des activités représent...

Ne soyez pas trop déçu, monsieur Claireaux : nous avons tout de même beaucoup avancé puisque nous avons désormais la garantie de huit membres ultramarins. Rappelons qu'elle n'existait pas dans le texte initial et que nous sommes revenus sur cette erreur. Sans refaire le débat, je redis que les membres du CESE ne sont pas des représentants terr...

… mais il ne s'agit aucunement d'une représentation territoriale. Cette nuance est importante et ne doit pas être oubliée. Avis défavorable.

Ces amendements sont satisfaits car les fondations sont déjà prises en considération. Si on les mentionnait explicitement, alors il faudrait mentionner l'intégralité des secteurs représentés. Avis défavorable.

Monsieur Gosselin, nous prenons en compte la singularité des outre-mer, puisque ce sont les seuls territoires qui seront inscrits dans le marbre de ce texte. Il faut quand même le noter !

Je suis favorable aux amendements identiques de Mme Dubré-Chirat et du Gouvernement, et défavorable aux autres amendements, ainsi qu'au sous-amendement de Mme Sage.

Les associations de défense de la cause animale ne sont pas représentées aujourd'hui au sein du CESE. Nous avons choisi dans le présent texte de ne pas entrer dans les détails de la représentation et de laisser cette question au comité que nous avons créé, qui pourra parfaitement proposer la représentation de ces associations s'il pense que cel...

Nous avons eu ce débat en commission et je tiens à remercier les représentants des outre-mer qui nous ont alertés dès que nous avons commencé à travailler sur ce texte, en particulier Mme Benin et Mme Sage. Je remercie aussi monsieur Serville : nous n'avons pas travaillé en direct ensemble, mais je sais qu'il est très attaché à ces sujets. La ...

Or je ne peux pas promettre une répartition du même type qu'auparavant : le nombre de membres passant de 240 à 170, nous ne pouvons assurer la représentation des onze territoires comme avant. Un amendement de Mme Rossi, avec un sous-amendement de Mme Atger, devrait selon moi garantir le fait que les outre-mer seront bien représentés à leur jus...

Beaucoup de choses très intéressantes ont été dites. D'abord, pour rejoindre Mme Laurianne Rossi, ne nous trompons pas : le CESE n'est pas le lieu de la représentation des territoires. Ce rôle revient au Sénat. Ensuite, j'entends vos arguments, qui font écho à mes convictions. L'un d'entre vous a soulevé la question du coût des outre-mer. C'es...

Vous avez raison, et vous savez très bien que j'ai insisté pour que ce soit le cas. L'amendement no 283 de Lauriane Rossi, opportunément sous-amendé par Mme Atger, vise à établir le principe d'une représentation équilibrée, notamment des outre-mer. J'estime que cet ajout répond à vos préoccupations. Il appartiendra ensuite à l'exécutif, à l'aun...

C'est toujours le même problème : nous modifions le mode de désignation du CESE afin que sa composition soit fidèle, à chaque renouvellement, à la réalité de la société civile de notre pays – laquelle, chacun le constate, évolue de plus en plus vite. Je rappelle que, depuis la naissance du CESE, sa composition n'avait été révisée qu'à deux repr...

En ajoutant à l'alinéa 5 la mention « dont les représentants des associations familiales, des fondations, des jeunes et des étudiants », on oublierait un sujet de préoccupation que vous avez évoqué précédemment, à savoir les retraités. Vous comprenez bien que le fait de constituer un groupe dédié à la cohésion sociale et territoriale et à la vi...

Comme pour l'amendement précédent, il est défavorable : pourquoi mentionner spécifiquement les pêcheurs et les chasseurs ? Cela supposerait d'ajouter tous les autres… Ce n'est pas possible. Nous avons décidé de définir des blocs. Tenons-nous en à ce choix. Les chasseurs et les pêcheurs seront certainement représentés, mais nous ne pouvons pas l...

Les dispositifs que nous avons prévus permettront d'obtenir une photographie fidèle de la société civile organisée. Votre amendement apporte un peu de complexité à un fonctionnement qui est plutôt simple dans sa rédaction actuelle. L'avis est donc défavorable.

Je comprends bien votre logique mais elle se heurte à une difficulté. Si la rédaction actuelle est ce qu'elle est, c'est parce que la répartition s'opère entre autres en fonction de la représentativité réelle des organisations syndicales, établie à la suite d'élections. En revanche, aucune clé de répartition n'est possible entre toutes les asso...

La loi organique telle que nous la voterons ne fixera plus le détail de la répartition de chaque catégorie de représentants ni des modalités de leur désignation. Il est précisé que le CESE comprend « cinquante-deux représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles, coopératives et chambres consulai...

Le problème soulevé est important mais, encore une fois, c'est dans le cadre du décret que le choix concernant la représentativité de ces personnes sera fait. Avis défavorable.