Justice pénale des mineurs

 « Devant l'enfant, la décision judiciaire n'est valable que si elle exprime un acte de solidarité et d'amitié ». Ces mots de Jean Chazal dans L'Enfance délinquante animent largement l'esprit de l'ordonnance du 11 septembre 2019, et nous avons su nous nous porter à leur hauteur dans notre travail de coopération efficace avec le Sénat. Gardons à...

Merci, monsieur le garde des sceaux, pour ces mots empreints d'humanisme. J'allais également citer Hugo. Oui, un enfant peut commettre un crime mais il reste un enfant, un être fragile qui a besoin d'être accompagné. Madame Ménard, quelles circonstances exceptionnelles permettraient de mettre un enfant en prison ? C'est la question que je me p...

Je souhaite interroger le garde des sceaux sur le point soulevé par notre collègue Bernalicis, même s'il ne pourra pas nécessairement me répondre dans l'immédiat. Le traitement des jeunes embarqués dans le cadre d'une opération de police est-il régi par une circulaire ou des consignes particulières ? Sont-ils, par exemple mis à l'écart du reste...

 « Devant l'enfant, la décision judiciaire n'est valable que si elle exprime un acte de solidarité et d'amitié. » Ces mots de Jean Chazal, extraits de L'Enfance délinquante, reflètent largement l'esprit de l'ordonnance du 11 septembre 2019 soumise à la ratification de notre assemblée. Alors que nous abordons l'examen de ce texte en séance publiq...

Il reste qu'une telle mesure mettrait la France en conformité avec ses engagements internationaux, alors que le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a déjà relevé à plusieurs reprises nos manquements à cet égard. Un autre point central de la réforme mérite notre attention. La codification de la justice pénale des mineurs améliorera ...

… et je pense que c'est bien le chemin que nous prenons et l'objectif que nous allons atteindre en votant ce texte, dans quelques jours. Monsieur le garde des sceaux, nous adhérons pleinement et largement à cette réforme de la justice des mineurs, et nous vous remercions pour votre engagement en faveur d'une réponse pénale plus réactive, plus e...

Nous connaissons la sincérité d'Elsa Faucillon s'agissant des sujets qui nous occupent ; aussi, j'avoue mon incompréhension vis-à-vis de ce qui, je l'espère, n'est pas une posture de sa part.

Je l'espère sincèrement car, comme cela a été amplement souligné, ce texte est le fruit d'une véritable concertation, de négociations nombreuses et d'un travail parlementaire salué, mené par Cécile Untermaier et Jean Terlier. Une nouvelle étape s'ouvre aujourd'hui. Je partage entièrement certaines de vos préoccupations, madame Faucillon. Oui, ...

… et perdre encore un ou deux ans ? Je ne le crois pas. La commission a mené un travail sérieux. Nous y avons exprimé nos différends et y avons débattu de sujets qu'il sera passionnant d'aborder à nouveau en séance. Il faut avancer. Vous qui prônez la primauté de l'éducatif sur le répressif, principe que je partage, reconnaissez que cette philo...

J'écoute ce débat avec intérêt. Depuis le début, je préférais que la présomption de non-discernement pour les mineurs de moins de 13 ans soit rendue irréfragable. Cependant, comme vient de le dire justement Mme Untermaier, cela ne va pas changer grand-chose, en réalité. Ce qui est important, c'est que le vote auquel nous allons procéder constit...

Comme l'a dit Alexandra Louis qui connaît bien la question puisqu'elle a été avocate auprès de jeunes, le juge et l'avocat pourront ainsi mener un réel travail éducatif. Si je reste toujours en faveur d'une présomption irréfragable, je tiens à souligner que le principe de non-discernement pour les mineurs de moins de 13 ans marque un grand pro...

J'ai trouvé très intéressant ce qu'a dit Marie-George Buffet. Le droit pénal, c'est bien sûr la peine, mais, à l'échelle d'une société, cela dépasse la notion de peine parce que c'est aussi ce qui définit les interdits. Et définir l'interdit à destination des jeunes n'est pas complètement stupide à mon sens.

La définition de l'interdit peut être décorrélée de la peine, notamment dans certains cas. Vous avez travaillé vous aussi, ma chère collègue, sur la question du harcèlement scolaire, et vous êtes bien placée pour comprendre que je sois favorable à une qualification pénale de ces actes… Mais comme je suis aussi pour l'irréfragabilité de la préso...

Je savais, monsieur Schellenberger, que vous acquiesceriez, avec votre assurance habituelle. Mais, plus sérieusement, madame Buffet, la définition de l'interdit dans une société me semble importante, car c'est ce qui la protège. La présomption, même simple, est déjà une avancée et devrait permettre de dire à un enfant : « Ce que tu as fait est ...

… mais de lui proposer des mesures éducatives qui vont lui permettre d'évoluer et de ne pas recommencer. La question est donc tout aussi intéressante que délicate.

Oui, ces amendements sont une blague ! Il ne s'agit quand même pas de condamnations à dix ans de prison ou au goulag !

Monsieur Bernalicis, j'avoue ne pas trop comprendre. Vous avez un enfant en bas âge, je crois ; moi, j'ai une fille de 10 ans. Maintenant qu'elle a un peu grandi, il m'arrive d'entrer dans sa chambre pour regarder ses affaires. Cela me semble cohérent avec son âge.

Non, c'est la même chose – nous parlons ici d'enfants, dans des centres, qui peuvent être amenés à commettre des bêtises. Les éducateurs doivent pouvoir procéder non pas à une fouille, mais à une inspection. Avec une fouille, on imagine la police retourner toutes les affaires, on pense aux perquisitions – mais vous savez ce que c'est.

Je suis désolé de vous contredire : quand on inspecte la chambre d'un enfant, il s'agit encore d'éducation et non de sanction. Soyez raisonnable ! Dans les colonies de vacances aussi, les éducateurs peuvent inspecter les affaires des enfants – c'est normal, il est dans la logique des choses que ceux-ci fassent des bêtises. Pourquoi, alors, en f...

Je ne comprends pas votre logique, monsieur Bernalicis. Imaginons qu'une mesure éducative soit prononcée et que l'enfant concerné se soit bien comporté : si aucune trace de cette réussite n'est conservée au B1, et que, malheureusement, quelques mois ou années plus tard, il y a récidive, le juge saura que l'enfant a précédemment été condamné san...