Confiance dans la vie publique

Tout d'abord, monsieur Le Fur, nous ne regardons pas nos chaussures : nous faisons quelque chose qui n'a jamais été fait auparavant.

Par ailleurs, madame Batho, vous avez évoqué l'injustice qu'il y aurait à ce que certaines personnes puissent exercer certaines activités, et d'autres non. Nous devons prendre garde à éviter une autre injustice : celle qui consisterait à ce que certaines personnes fassent de la politique toute leur vie et deviennent des professionnels de la pol...

… tandis que d'autres travailleraient. Il y a un risque à vouloir interdire tous les métiers. Vous avez déposé un amendement interdisant toute activité professionnelle pendant la durée du mandat.

Toute activité rémunérée, en effet. Vous voyez bien qu'il faut nous garder de tomber dans cet excès et faire attention à l'injustice qui pourrait apparaître si certains devenaient des professionnels de la politique tandis que d'autres auraient, comme nous le voulons, un engagement pour un temps de leur vie seulement. Il faut nous méfier des am...

Je suis assez, et même complètement, d'accord avec ce que vient de dire notre collègue Potier.

Mais comme l'a dit la ministre, on voit bien aujourd'hui que de telles dispositions ne peuvent pas être insérées dans ce projet de loi, car les problèmes posés vont au-delà de la question des activités exercées au cours du mandat. Il faut également se préoccuper de l'avant et de l'après. Tout d'abord, comment accède-t-on à un mandat ? À côté d...

Je suis donc d'accord avec vous : il s'agit d'un point fondamental, qui rejoint – nous en avons déjà discuté avec Mme Untermaier – la question du statut de l'élu, l'un des chantiers auxquels nous devrions consacrer cette législature. Nous ne devons pas rater ce chantier-là, c'est-à-dire celui de la pratique politique – comment on y arrive, com...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'intervention du député Dumont montre que la question de la réserve parlementaire a un peu cristallisé les problèmes. L'échec de la CMP s'explique d'ailleurs de la sorte. Nous le regrettons parce que cette loi est nécessaire pour retrouver la confiance de n...

Oui, ayons confiance, aussi ! Vous savez bien que votre ancrage local ne dépendait pas de la réserve. Cet ancrage local, comment le gagnons-nous ? Par notre investissement, par notre passion du terrain, par notre engagement : c'est cela qui fait notre ancrage local ! Alors, oui, il y a un changement dont la fin du cumul des mandats avait été le...

… afin de retrouver la connexion avec le terrain. Certains en ont déjà inventé ! Peut-être, quant à moi, suis-je laborieux mais pas plus que d'autres ! Je reviens sur des considérations un peu plus générales. Ce projet de loi organique sera indéniablement le deuxième pilier de notre entreprise commune de reconquête de la confiance de nos conci...

Je vais vous surprendre, monsieur Gosselin ! Un peu de sérieux : on sait que la mesure ne passera pas l'examen du Conseil constitutionnel.

Beaucoup de choses intéressantes ont été dites sur la réserve parlementaire. Certaines m'ont aussi un peu surpris. Je voudrais demander à ceux de mes collègues qui sont farouchement opposés à cette suppression comment ils peuvent imaginer que la connexion qu'ils ont avec leur territoire puisse tenir à la réserve parlementaire.

Parlons calmement ! Comment pouvez-vous imaginer cela ? Comment pouvez-vous dire également, comme je l'ai aussi entendu, que les économies locales allaient s'écrouler si nous supprimions la réserve parlementaire ? Quelques chiffres : la réserve parlementaire représente environ 130 000 euros par circonscription, et donc par député, soit enviro...

Les deux communautés d'agglomération composées par les vingt-cinq communes de ma circonscription ont un budget cumulé d'environ 100 millions d'euros d'argent public, destiné aux crèches et à toutes les politiques, sans compter le budget des communes, ni le budget de l'État avec la DETR et les autres dotations, ni les subventions européennes, ni...

Élu local et fier d'un engagement de dix ans pour ma commune et ma communauté d'agglomérations, jeune élu aussi – en réalité, pas si jeune, car j'ai 46 ans – , je suis très surpris que vous pensiez assurer ainsi votre ancrage local.

J'ai beaucoup apprécié ce que vient de dire Mme Untermaier. La loi que nous sommes en train d'écrire ne pourra être fonctionnelle que si elle repose sur ce troisième pied du trépied que sera le statut de l'élu. Vu notre volonté de ne pas avoir affaire à des professionnels de la politique, nous n'éviterons pas ce sujet. Un maximum de deux ou tro...

En cohérence avec la loi ordinaire, nous retirons cet amendement au bénéfice de l'amendement no 353, présenté par Mme Forteza, qui est excellent.

Là encore, sur l'IRFM comme sur beaucoup d'autres sujets abordés dans ce projet de loi, tout est question d'équilibre. D'un côté, nous devons la transparence à nos concitoyens, car trop d'abus ont été commis par le passé. De l'autre, nous devons pouvoir travailler dans de bonnes conditions et l'IRFM permet de répondre à un certain nombre de bes...

si vous ne voulez pas avoir une Assemblée à deux vitesses, partagée entre les députés qui auraient les moyens d'avancer des sommes conséquentes et les autres, il faut trouver un équilibre satisfaisant. Le système proposé par la commission est bon : il renforce la transparence du dispositif en prévoyant des remboursements sur justificatifs, car ...

Heureusement, le ridicule ne tue pas, chers collègues du groupe LR ! Avant de réaliser mon affiche, où je figurais avec fierté aux côtés d'Emmanuel Macron,