Combattre le harcèlement scolaire

Comme vous tous, chers collègues, j'ai une pensée émue pour la situation en Ukraine, et en particulier pour les enfants ukrainiens, qui ce matin n'ont sans doute pas pu aller à l'école. Nous nous retrouvons aujourd'hui pour l'examen en lecture définitive de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Ce texte nous revient...

Nous nous retrouvons ce matin pour l'examen en nouvelle lecture de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Ce texte nous était revenu du Sénat dans une rédaction sensiblement différente de celle que nous avions adoptée le 1er décembre dernier. Sur deux points qui me semblent fondamentaux, nous avons, en commission, rét...

Je souhaite tout d'abord revenir sur le cheminement du texte, afin d'apporter des éléments de réponse à quelques interrogations émanant de la gauche extrême de l'hémicycle.

Géographiquement, vous êtes à l'extrême gauche de l'hémicycle. C'est précisément parce que je ne voulais pas employer l'expression d'extrême gauche que j'ai parlé de gauche extrême. Mais là n'est pas le sujet. L'objectif de la présente proposition de loi est de protéger l'enfant tout au long de son apprentissage scolaire et universitaire. C'es...

Le mal n'existait pas. Or comment voulez-vous lutter contre un mal qui n'est même pas nommé ? Tel est l'enjeu de l'article 1er de la proposition de loi qui confère un droit à une scolarité dans la confiance, sans violence et sans harcèlement – nous sommes tous d'accord sur ce point. Accorder ce droit à un enfant, c'est tout simplement libérer s...

Si nous ne nommons pas clairement les choses, nous n'avancerons pas. Vous ajoutez au contraire de la confusion en supprimant le mot « harcèlement », qui désigne précisément le phénomène que nous combattons. Par ailleurs, je ne vois pas en quoi la rédaction actuelle pèche sur le plan grammatical. Mon avis est donc défavorable.

Je vous remercie pour vos encouragements, cher collègue. Précisons qu'outre l'association que vous avez citée, toutes celles qui luttent contre le harcèlement scolaire ont été impliquées dans l'élaboration du texte. Comme pour tout délit ou crime, l'absence d'accomplissement des diligences normales peut être invoquée dans le cadre d'une procéd...

Votre dernière remarque est contradictoire avec votre amendement, qui semble vouloir imposer une obligation de résultat __ or nous savons que c'est impossible dans un sujet comme le harcèlement. Je vous demande donc de retirer votre amendement. Seule une obligation de moyens peut être mise à la charge des établissements d'e...

Les deux aspects ne sont pas indissociables, bien au contraire. Vous estimez que les moyens sont en constante régression ; or je vous rappelle que 300 CPE seront recrutés : ce sont autant de moyens supplémentaires. Nous partons d'une situation difficile et délicate mais, depuis le début de la législature, le budget de l'éducation nationale a au...

Je vais vous donner le même avis défavorable, madame Ménard. Si nous commençons à préciser les services appropriés, c'est sans fin, puisque cela dépend de la situation particulière : parfois ce seront la justice et les forces de l'ordre, mais cela pourra être les services départementaux de l'enfance. Si nous voulons en dresser la liste exhausti...

C'est précisément le sens du texte, chère collègue, que de permettre une telle action, globale et cohérente : pour lutter contre un phénomène aussi protéiforme que le harcèlement scolaire, il faut pouvoir travailler sur tous les sujets. En revanche, je suis totalement en désaccord avec votre idée de supprimer l'obligation d'informer les parent...

L'avis est défavorable à ces amendements, qui sont complètement satisfaits par la rédaction actuelle. De plus, imposer une réunion d'information n'est peut-être pas la meilleure des solutions : il y a plein d'autres moyens d'informer, via par exemple un site en ligne, des applications ou encore des messages aux parents. En limitant l'inf...

Défavorable. Il faut laisser à l'équipe pédagogique la liberté d'informer comme bon lui semblera et ne pas l'obliger à détailler les peines encourues, d'autant que la justice pénale des mineurs est complexe et que ces peines ne sont pas nécessairement vouées à être appliquées. L'important est de dire aux enfants : « C'est interdit. Tu nuis à to...

Madame Ménard, c'est de la mauvaise foi intégrale ! D'un côté, on nous reproche de faire du judiciaire et vous, vous nous dites que tout cela est inutile. Nous voulons définir un interdit fort, puissant, en inscrivant dans le code pénal que le harcèlement scolaire est interdit, que c'est quelque chose de très mal.

…car cette réunion d'information peut également être organisée par le CPE, le conseiller principal d'éducation. Votre demande est donc pleinement satisfaite. Nous connaissons votre capacité de travail et votre sens du détail, mais le détail pourrait se traduire par des risques juridiques. Soyons donc simples et écrivons la loi de façon claire ...

Je vous demande de retirer cet amendement, car il est pleinement satisfait par l'article 1er bis qui sera appelé dans quelques instants et qui traite précisément du rôle du comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement dans la lutte contre le harcèlement scolaire. À défaut de retrait, l'avis sera défavorable.

Je rappelle tout d'abord qu'il s'agit ici d'information, et non pas d'une réunion. Deuxièmement, les amendements proposés sont tout à fait satisfaits. Relisez en effet, cher collègue, le quatrième alinéa, qui impose aux établissements des obligations de moyens, en leur demandant d'adopter des plans d'action prévoyant des solutions contre le har...

Le projet d'école, évoqué à l'article 3, consiste précisément à définir des actions dans des domaines très divers et qui doivent faire l'objet de cette information. Tout est parfaitement satisfait.

Vous évoquez le prisme de votre expérience, mais il s'agit ici de donner à tous les adultes qui travaillent autour de l'enfance les moyens d'accompagner les enfants. Or votre rédaction exclurait, par exemple, les magistrats ou les forces de l'ordre qui, aux dernières nouvelles – et j'espère qu'il en sera longtemps ainsi –, ne relèvent pas de l'...

J'ai beaucoup apprécié votre démonstration légèrement orthogonale par rapport à ce que vous nous avez dit tout à l'heure, à savoir que la loi ne servait à rien. Là, vous nous donnez la preuve par l'exemple que la loi peut servir. Je partage votre préoccupation sur la formation continue. La première version de mon texte faisait état d'une oblig...