Combattre le harcèlement scolaire

Commençons déjà par faire la formation initiale, inscrivons un module sur la question du harcèlement scolaire, du climat, de la confiance et continuons, via le programme PHARE dont c'est précisément le sens, à former des personnes qui seront ensuite elles-mêmes en mesure d'en former d'autres. Par capillarité, nous arriverons, au fil du t...

L'adjectif « réciproque » que vous souhaitez introduire est impropre et ne veut rien dire. Je crois comprendre que la disposition adoptée par le Sénat et supprimée par la commission en nouvelle lecture concerne en réalité les compétences « respectives » de chacun. Au-delà de cette question lexicale, le contenu de la formation me paraît relever...

Nous partageons toutes et tous le même constat, et nous avons toutes et tous cette préoccupation. D'ailleurs, le ministre de l'éducation nationale, qui était au banc en première lecture, l'avait admis et rappelé les chiffres : sur les 1 505 postes de médecins scolaires, seuls 631 sont pourvus, si mes souvenirs sont bons. Il s'agit de rendre ce ...

Je vous remercie d'avoir rappelé que c'est notre groupe qui avait présenté cette mesure dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République. J'avais défendu un amendement qui offrait la possibilité à un enfant harcelé de suivre l'instruction en famille, et je crois que c'est effectivement parfois nécessaire. Mais, chaqu...

Finalement, je pense du bien de cette disposition vis-à-vis de laquelle j'étais plutôt réticent lors de nos débats en première lecture. Il nous fallait trouver les voies et moyens. Partant du constat que les associations jouent un rôle primordial dans la lutte contre le harcèlement, il fallait trouver le cadre pour qu'elles puissent intervenir ...

Oui, je peux vous rassurer sur ce point. C'est pourquoi je demande le retrait de votre amendement. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.

Une fois encore, madame Victory, je tiens à vous remercier pour votre travail concernant les AED. Après avoir rencontré ceux de ma circonscription, j'ai trouvé que leur situation était effectivement un peu incongrue : ils avaient envie de continuer à travailler dans des établissements où ils se plaisaient, mais ils ne pouvaient pas le faire car...

Je ne vous comprends pas, madame Rubin. D'un côté, vous dites qu'il faut se contenter d'appliquer les peines qui existent déjà. Mais de l'autre, vous voulez créer une circonstance aggravante, ce qui ferait de ce texte et de la partie du code pénal relative à ce sujet un méli-mélo incompréhensible pour nos enfants. Je vous l'ai déjà dit : je n'...

L'avis est encore une fois défavorable. J'ajouterai cependant un élément de réponse : en général, dans une situation de harcèlement scolaire, il n'y a pas un seul auteur. Il arrive hélas que toute une classe se ligue contre un élève. Dans ce cas, devrait-on exclure tous ces élèves harceleurs pendant deux jours ? Le problème est un peu plus comp...

Dans ce cas il faut formuler différemment votre amendement ! Car, avec cette rédaction, la mesure est automatique !

Nous avons poussé ce raisonnement jusqu'au bout puisque nous avons inclus dans la notion de harcèlement scolaire le volet numérique. Votre amendement est donc totalement satisfait. Avis défavorable.

Il est défavorable, d'autant que le rappel à l'ordre d'un mineur par le maire est déjà parfaitement possible.

Le titre initial de la proposition de loi concernait uniquement le harcèlement scolaire : ce sont les sénateurs qui y ont ajouté le cyberharcèlement. Je suis défavorable à une telle mention, qui laisserait penser que le harcèlement et le cyberharcèlement sont deux choses différentes, alors même que, comme nous n'avons cessé de le répéter au cou...

Pas moins de 700 000 : c'est le nombre d'enfants victimes, chaque année, de harcèlement scolaire. Ce sont autant d'enfants qui perdent confiance en eux, en leurs camarades, qui perdent confiance dans l'institution scolaire et au bout du compte, dans la société. Cela se traduit souvent par un décrochage scolaire mais aussi social. Nous ne pouvon...

C'est aussi le sens de l'article 4, dont je tiens à expliciter la portée. Je souhaite avant tout utiliser la fonction expressive du code pénal pour poser un interdit clair, susceptible de fonder une action pédagogique de prévention. Aujourd'hui, le harcèlement scolaire peut certes être appréhendé par le biais de l'infraction de harcèlement mora...

Je souhaite dire quelques mots avant que nous n'entamions l'examen des amendements, d'abord pour remercier tous ceux qui ont complimenté notre travail et salué le texte. Je souhaite aussi répondre dès maintenant à mes collègues de gauche, afin que nous puissions avoir des débats sereins. Je sais en effet que nous partageons le même combat et qu...

Ce n'est pas la première fois qu'il y a des problèmes de compréhension entre nous, madame Ménard ,

mais ici, le problème est purement lexical. Votre amendement repose sur un contresens car les propos et comportements évoqués au troisième alinéa, qui sont les éléments constitutifs du harcèlement, ne sont évidemment pas ceux de la victime mais ceux des auteurs. Avis défavorable.

Je comprends vos craintes, madame Bannier, mais les instructions qui sont menées permettent justement d'éviter que cela n'arrive ; les enquêteurs font leur travail. En outre, la modification que vous proposez serait problématique. Voyez la définition du harcèlement dans le code pénal : des agissements répétés peuvent être le fait d'un même aut...

Je suis sensible à cette proposition : elle va dans le sens de ce que nous souhaitons, c'est-à-dire de la formation des personnels. Avis favorable.