Les interventions de Erwan Balanant sur ce dossier
14 amendements trouvés
06/06/2018 — Sous-Amendement N° 233 à l'amendement N° 226 au texte N° 990 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Fuchs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Bru, Mme Essayan, Mme Florennes, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « la promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse et de services de communication audiovisuelle ». les mots : « la signalétique des contenus d'information, ». Exposé sommaire : L'obligation de promotion des contenus issus de certaines catégories de personnes par rapport à d'autres po...
06/06/2018 — Sous-Amendement N° 232 à l'amendement N° 226 au texte N° 990 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Fuchs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Bru, Mme Essayan, Mme Florennes, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M...
À l'alinéa 5, supprimer les mots : « la promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse et de services de communication audiovisuelle, ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer l'obligation faite aux opérateurs de plateformes d'identifier et de promouvoir de manière spécifique le référencement des contenus d'info...
06/06/2018 — Sous-Amendement N° 231 à l'amendement N° 226 au texte N° 990 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Bru, Mme Essayan, Mme Florennes, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, ...
À l'alinéa 5, après le mot : « audiovisuelle, », insérer les mots : « l'identification par une signalétique visible et appropriée des contenus publiés par des services de presse en ligne au sens de l'article 1er de la loi n° 86‑897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, ». Exposé sommaire : Afin de mieux identif...
06/06/2018 — Amendement N° 175 au texte N° 990 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Fuchs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Bru, Mme Essayan, Mme Florennes, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M...
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « de promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse et de services de médias audiovisuels, » les mots : « de signalétique des contenus d'information, » Exposé sommaire : L'obligation de promotion des contenus issus de certaines catégories de personnes par rapport ...
06/06/2018 — Amendement N° 174 au texte N° 990 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Fuchs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Bru, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme ...
À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « de promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse et de services de médias audiovisuels, ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer l'obligation faite aux opérateurs de plateformes d'identifier et de promouvoir de manière spécifique le référencement des c...
06/06/2018 — Amendement N° 172 au texte N° 990 - Article 9 (Tombe)
M. Fuchs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Bru, Mme Essayan, Mme Florennes, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M...
À la première phrase de l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « utilisateurs, » insérer les mots : « de diversité des sources d'information affichées à chaque utilisateur, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire de la visibilité d'une grande diversité des sources d'information un objectif dans la lutte contre la...
06/06/2018 — Amendement N° 171 rectifié au texte N° 990 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Bru, Mme Essayan, Mme Florennes, M. Garcia, M. Latombe, Mme Mette, Mme Maud P...
Après le premier alinéa de l'article L. 111‑7‑1 du code la consommation, sont insérés des II et III ainsi rédigés : « II. – Les opérateurs de plateformes recourant à des algorithmes de recommandation, classement ou référencement de contenu publient des statistiques agrégées sur leur fonctionnement. « Sont mentionnés et directement visibles, p...
06/06/2018 — Amendement N° 169 au texte N° 990 - Après l'article 9 bis (Retiré avant séance)
Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Bru, Mme Essayan, Mme Florennes, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, ...
Après le 7 de l'article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est inséré un 7bis ainsi rédigé : « 7bis Compte tenu de l'intérêt général attaché à la lutte contre la diffusion des fausses informations mentionnées à l'article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'arti...
06/06/2018 — Amendement N° 168 au texte N° 990 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Latombe, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Bru, Mme Essayan, Mme Florennes, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge,...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité d'utiliser la technologie des chaînes de blocs pour assurer la certification des informations, photographies, illustrations diverses dans tous les supports diffusant des informations : réseaux sociaux, internet, platef...
05/06/2018 — Amendement N° 173 au texte N° 990 - Article 1er (Adopté)
M. Fuchs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Bru, Mme Essayan, M. Garcia, M. Latombe, Mme Mette, Mme Maud Petit,...
À l'alinéa 10, après la troisième occurrence du mot : « de » insérer le mot : « tels ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les montants des rémunérations à publier sont ceux des contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général, tels que mentionnés à l'alinéa précédent, et non l'ensemble des contenus d'inf...
05/06/2018 — Amendement N° 170 au texte N° 990 - Article 1er (Retiré)
M. Garcia, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Bru, Mme Essayan, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, Mme Mette, ...
Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « III. – Les actions fondées sur le présent article sont portées, à la demande du requérant, devant le tribunal de grande instance de Paris. » Exposé sommaire : Dans un contexte de campagne électorale d'une élection nationale, et afin d'éviter les jurisprudences divergentes, il convient de revenir à l'intention in...
18/05/2018 — Amendement N° CL35 au texte N° 799 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky
Le titre Ier du livre IV du code électoral est ainsi modifié : 1° Le chapitre VI est complété par des articles L. 356‑1 et L. 356‑2 ainsi rédigés : «Art. L. 356‑1. – À compter de la publication du décret de convocation des collèges électoraux et jusqu'à la fin des opérations de vote, les opérateurs de plateforme en ligne au sens de l'article ...
18/05/2018 — Amendement N° CL37 au texte N° 799 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Balanant, M. Bru, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Jacquier-Laforge, Mme Florennes
Le titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : 1° Les articles L. 244 et L. 245 sont ainsi rétablis : «Art. L. 244. – À compter de la publication de l'arrêté de convocation des électeurs et jusqu'à la fin des opérations de vote, les opérateurs de plateforme en ligne au sens de l'article L. 111‑7 du code de la consommation, don...
18/05/2018 — Amendement N° CL36 au texte N° 799 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky
Le titre III du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : 1° Les articles L. 213 et L. 214 sont ainsi rétablis : «Art. L. 213. – À compter de la publication du décret de convocation des collèges électoraux et jusqu'à la fin des opérations de vote, les opérateurs de plateforme en ligne au sens de l'article L. 111‑7 du code de la consomma...
