Haine sur internet
(Après l'article 6 (amendements appelés par priorité))

Au cinquième alinéa, substituer aux mots : « vingt-quatre » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à réduire de vingt-quatre à douze heures après le signalement, le délai sous lequel les opérateurs mentionnés à l'article 1er doivent tenir informés les auteurs de signalements des suites données à leur demande de sup...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « compte », insérer le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les informations que les opérateurs sont tenus de rendre publiques et transmettre au CSA et que ce dernier doit intégrer à son rapport annuel. La coopération de la part des opérateurs apparaît e...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à raison de la race, » les mots : « fondée sur des motifs racistes ou à raison ». Exposé sommaire : Le mot « race » n’apparait plus aujourd’hui comme un terme pertinent car il représente un concept scientifiquement infondé et juridiquement inopérant. Le recours à ce mot dans notre droit, même s’il a po...

 « À la dernière phrase de l’article L. 121‑1 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « violences », sont insérés les mots : « , y compris la haine sur internet ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la prévention autour de la haine sur internet, en en faisant une partie intégrante de la mission d’informat...

Après le mot : « détaillée », insérer les mots : « sur les éléments constitutifs des infractions d’injure et d’incitation à la haine et ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’augmenter la teneur de l’obligation d’information qui incombe aux opérateur mentionnés à l’article 1er de la proposition de loi. En effet, ces derniers...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « sexuelle », insérer les mots : « , de l’identité de genre ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le Conseil supérieur de l’audiovisuel contribue à la lutte de contenus sur internet comportant une incitation...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « haine », insérer les mots : « , un fait de harcèlement moral, sexuel ou scolaire ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif que le Conseil supérieur de l'audiovisuel contribue à la lutte de contenus sur inter...

À l’alinéa 1, après le mot : « français », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après le mot : « sexuelle », insérer les mots : « , de l’identité de genre ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'intégrer les propos comportant une incitation à la haine ou une injure à raison de l'identité de genre dans le champ d'application de la proposition de loi qui nous est soumise. En effet, ladite pr...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « sept jours » les mots : « quarante-huit heures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le délai sous lequel les opérateurs doivent tenir informés les auteurs de signalements des suites données à leur demande de suppression de contenus, lorsque ces derniers ne correspondent pas aux contenus e...

À l'alinéa 1, après le mot : « sexe, » insérer les mots : « du genre, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'intégrer les propos comportant une incitation à la haine ou une injure à raison du genre dans le champ d'application de la présente proposition de loi. En effet, dans la version qui nous est soumise, la proposition d...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à raison de la race, » les mots : « fondée sur des motifs racistes ou à raison ». Exposé sommaire : Le mot « race » n’apparait plus aujourd’hui comme un terme pertinent car il représente un concept scientifiquement infondé et juridiquement inopérant. Le recours à ce mot dans notre droit, même s’il a po...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Les mots : « ou, à défaut, toute personne mentionnée au 1 » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence du nombre : « 24 » le nombre : « 12 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire de 24 à 12 heures le délai sous lequel les plateformes en ligne sont tenues d'effacer les contenus comportant une incitation à la haine ou une injure relevant du champ d'application de la proposition de l...

À l’alinéa 1, après le mot : « tenus », supprimer les mots : « , au regard de l’intérêt général attaché à la lutte contre les contenus publiés sur internet et comportant une incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap, ». Exposé sommaire : Cet amend...

À l’alinéa 1, après le mot : « haine », insérer les mots : « , un fait de harcèlement moral, sexuel ou scolaire ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'intégrer les propos constitutifs de harcèlement moral, sexuel ou scolaire dans le champ d'application de la présente proposition de loi. En effet, le cyber-harcèlement est un...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ils mettent à disposition une information publique, claire et détaillée sur les voies de recours internes et contentieuses contre les suites données à une demande de retrait, y compris au bénéfice de l’auteur dont le contenu a été supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif que ...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « sexe », insérer les mots : « , du genre ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le Conseil supérieur de l'audiovisuel contribue à la lutte de contenus sur internet comportant une incitation à la haine ou une...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « II. – Les opérateurs mentionnés à l’article 1er informent sans délai les auteurs des contenus ayant fait l’objet d’une demande de retrait de l’existence d’un signalement portant sur ces derniers. » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, supprimer la mention : « II. – ». Exposé somma...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « vingt-quatre » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire de vingt-quatre à douze heures après le signalement, le délai sous lequel les opérateurs mentionnés à l'article 1er doivent tenir informés les auteurs de signalements des suites données à leur demande de suppression de c...