Haine sur internet
(Après l'article 6 (amendements appelés par priorité))

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « sexuelle », insérer les mots : « , de l’identité de genre ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le Conseil supérieur de l’audiovisuel contribue à la lutte de contenus sur internet comportant une incitation...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Les mots : « ou, à défaut, toute personne mentionnée au 1 » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « II. – Les opérateurs mentionnés à l’article 1er informent sans délai les auteurs des contenus ayant fait l’objet d’une demande de retrait de l’existence d’un signalement portant sur ces derniers. » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, supprimer la mention : « II. – ». Exposé somma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un souci éducatif, de lutte contre l’impunité sur internet et de protection des enfants victimes d’infractions commises sur les plateformes en ligne, il y a lieu de permettre à toute association...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un souci éducatif, de lutte contre l’impunité sur internet et de protection des enfants victimes d’infractions commises sur les plateformes en ligne, il y a lieu de permettre à toute association...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :