Haine sur internet
(Après l'article 6 (amendements appelés par priorité))
Les amendements d'Erwan Balanant
Les interventions de Erwan Balanant sur ce dossier
46 amendements trouvés
17/06/2019 — Amendement N° CL53 au texte N° 1785 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Vichnievsky, Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe
Après l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est inséré un article 6-2 ainsi rédigé: «Art. 6-2. – Toute association constituée depuis au moins cinq ans à la date des faits, dont l’objet comporte la protection des enfants dans le cadre de leur usage de plateformes en ligne mentionné à...
17/06/2019 — Amendement N° CL178 au texte N° 1785 - Article 4 (Tombe)
M. Balanant, Mme Luquet, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « périodique » le mot : « annuel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le rapport que doit publier le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur les obligations découlant de l’article 1er de la proposition de loi soit publié tous les ans. En effet, si la proposition dont...
17/06/2019 — Amendement N° CL50 au texte N° 1785 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Vichnievsky, Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe
Après l’article 6‑1 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré un article 6‑2 ainsi rédigé : «Art. 6‑2. – Toute association constituée depuis au moins cinq ans à la date des faits, dont l’objet comporte la protection des enfants dans le cadre de leur usage de plateformes en ligne mentionné ...
15/06/2019 — Amendement N° CL52 au texte N° 1785 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Vichnievsky, Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un souci éducatif, de lutte contre l’impunité sur internet et de protection des enfants victimes d’infractions commises sur les plateformes en ligne, il y a lieu de permettre à toute association...
15/06/2019 — Amendement N° CL54 au texte N° 1785 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Vichnievsky, Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un souci éducatif, de lutte contre l’impunité sur internet et de protection des enfants victimes d’infractions commises sur les plateformes en ligne, il y a lieu de permettre à toute association...
