Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Le présent amendement du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés pose la question que je viens d'évoquer : comment définir la personnalité juridique d'un écosystème vivant ? Nous mettons sur la table une première rédaction de cette définition afin d'engager le débat – je conviens qu'elle est tout à fait insuffisante puisqu'il s'agit, comme ...
Merci, madame la garde des sceaux et monsieur le rapporteur. Nous pourrions vivre aujourd'hui un moment important dans l'histoire de notre droit et de notre travail législatif sur la question de la nature. Nous pourrions faire de cette proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés, qui est incomplète – autant que mon amendement, je l'a...
