Respect des principes de la république

Déposé à l'initiative de mon collègue Xavier Breton, il vise à compléter le deuxième alinéa de l'article 1er ter afin de distinguer, dans le fait religieux, ce qui concerne la sphère personnelle et ce qui témoigne d'une volonté de faire sécession avec les valeurs de la République. Lors de son discours de Mulhouse du 18 février 2020, le Présiden...

C'est à moi que revient l'honneur de défendre le premier amendement d'une longue série pour la suppression de cet article et je le fais au nom de notre collègue Pierre Cordier, malheureusement retenu dans les Ardennes par des suppressions de classes dans sa circonscription.

Monsieur le ministre, je voudrais vous adresser, avec beaucoup de bienveillance, cinq avertissements par rapport à ce que vous êtes en train de faire, et c'est l'histoire de ce quinquennat. Le premier : quand il y a des oppositions aussi fortes, de très à gauche à très à droite, …

… une telle mobilisation dans le pays, cela a toujours été parce que les textes en cause posaient un vrai problème, et ils n'ont jamais abouti. Les amendements que vous déposez en dernière minute montrent juste une chose : tout cela aboutira à une usine à gaz qui ne réglera ni vos problèmes ni les nôtres ni ceux des familles.

Le deuxième avertissement, c'est celui du risque d'inconstitutionnalité. Je citerai un grand penseur de l'éducation nationale, vous-même, monsieur le ministre, qui déclariez devant le Sénat le 18 juin dernier que l'instruction en famille reposait sur « un fondement constitutionnel puissant ». Comme vous aviez raison ! Troisième avertissement :...

Quatrième avertissement : je ne fais pas partie des personnes naïves sur ce qui se passe dans notre pays.

Pourquoi cet article ? Parce qu'un certain nombre de personnes sortent leurs enfants de l'école de la République pour qu'ils ne soient pas en contact avec ces valeurs, espérant les élever au nom d'un islam radical fondamentaliste, très loin de ce qu'est notre pays. Il existe des contrôles ; malheureusement, dans bien des cas, ils ne sont pas as...

… dont les enfants s'épanouissent et reviendront le moment venu dans le système scolaire supérieur, souvent avec un très bon niveau, et c'est aussi une leçon sur ce qui se passe à l'école aujourd'hui. Cela se fera au détriment d'enfants qui seraient malheureusement en souffrance dans l'école actuelle. Nous devons tous, et vous le premier, monsi...

Il y a eu un autre texte examiné entre-temps ! C'est de votre faute, c'est le temps législatif programmé !

Je défends ici l'excellent amendement de mon collègue Éric Ciotti, lequel vise à élargir le champ d'application de l'article 1er afin de ne pas concerner seulement les services publics eux-mêmes ou ceux qui concourent à une mission de service public par le biais d'un contrat ou d'une délégation, mais aussi ceux qui concourent, en dehors de tout...