Les interventions de Fabien Di Filippo sur ce dossier

24 amendements trouvés


30/12/2021 — Amendement N° 197 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Valérie Beauvais, M. Cinieri, M. Vatin, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart, M. Di F...

La présente loi cesse ses effets de plein droit trois mois après sa promulgation. Exposé sommaire : Devant une telle mise en œuvre de dispositions exorbitantes du droit commun, il importe d'avoir un contrôle renforcé du Parlement. Une clause de revoyure est nécessaire. Tel qu'il est rédigé, le texte qui serait voté ne connaitrait aucune lim...

30/12/2021 — Amendement N° 174 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Cinieri, M. Vatin, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart, M. Di Filippo, M. ...

À l’article 18 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, après la référence : « l’article 12 », sont ajoutés les mots : « ou à une vaccination contre la covid-19 administrée dans le cadre d’un « passe » depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de ...

30/12/2021 — Amendement N° 173 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Cinieri, M. Vatin, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart, M. Di Filippo, M. ...

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une personne bénéficie d’une sérologie positive supérieure à un certain seuil, fixé par décret, et ce, quelle que soit l’ancienneté de son infection, ladite personne peut bénéficier d’un passe sanitaire ou vaccinal. » Exposé sommaire : ...

30/12/2021 — Amendement N° 172 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Valérie Beauvais, M. Cinieri, M. Vatin, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart, M. Di F...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le remboursement par l’État des frais engagés par les collectivités pour déployer les actions de tests ou vaccinations. Exposé sommaire : Sans l’action déterminée des collectivités locales, les campagnes de tests et de...

30/12/2021 — Amendement N° 171 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, Mme Valérie Beauvais, M. Vatin, M. Le Fur, M. Aubert, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Poudroux

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « Un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal, pour le temps nécessaire à l’achèvement de ce schéma. » Exposé sommaire : Par cet amendement, il s’agit d’encourager ceux qui jusque là n’avaient pas pu ou pas voulu se faire vacciner. Encourageons les nouveaux parcours d...

30/12/2021 — Amendement N° 170 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Cordier, M. Savignat, M. Poudroux

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositions prises pour améliorer la sécurité informatique et la protection des données personnelles sur la plateforme Si-Dep. Exposé sommaire : Plusieurs failles de sécurité sont survenues sur la plateforme Si-De...

30/12/2021 — Amendement N° 169 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Cordier, M. Savignat, M. Poudroux

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 16 : « Seuls les agents habilités à constater les infractions prévues au D peuvent procéder à un contrôle d’identité en cas de doutes sur les documents présentés. » Exposé sommaire : Cet article habilite les personnes chargées du contrôle du passe sanitaire et vaccinal à procéder à une vérification...

30/12/2021 — Amendement N° 168 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Cordier, M. Savignat, M. Poudroux

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « – le e du même 2° est abrogé ; ». II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « ainsi que les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein de l’un des territoires mentionnés au 1° du présent A, sauf en cas d’urgence faisant obstacle...

30/12/2021 — Amendement N° 166 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Vatin

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 11. Exposé sommaire : Le bénéfice individuel du vaccin semble loin d’être établi pour les mineurs entre 12 et 18 ans. Par ailleurs, leur vaccination se fait sur la base du volontari...

30/12/2021 — Amendement N° 165 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Valérie Beauvais, M. Cinieri, M. Vatin, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart, M. Di F...

Supprimer les alinéas 2 à 16. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 1 à 16 qui instaurent le passe vaccinal. Quand 90% des publics cibles sont vaccinés, on peut raisonnablement douter de l'utilité de faire peser de nouvelles restrictions sur nos concitoyens. Sans remettre en question l’intérêt irremplaçable de ...

30/12/2021 — Amendement N° 114 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Serre, M. Bazin, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Minot...

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Si les personnes n’ayant pas reçu de dose de rappel choisissent d’effectuer une sérologie et que celle-ci indique un taux d’anticorps supérieur à 1 700, elle peut disposer d’un passe vaccinal pour les quatre mois qui suivent sans effectuer de d...

30/12/2021 — Amendement N° 113 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Serre, M. Bazin, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Minot, M...

À l’alinéa 6, après le mot : « lieux », insérer les mots : « excepté ceux où se pratiquent des activités physiques et sportives. » Exposé sommaire : Les activités physiques et sportives sont un véritable bienfait pour la santé de la population. En 2021, ce sont 15% de Français en moins qui pratiquent une activité sportive, avec les conséqu...

30/12/2021 — Amendement N° 106 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Serre, M. Bazin, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Minot...

Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le remboursement par l’État des frais engagés par les collectivités pour déployer les actions de vaccination. Exposé sommaire : Les collectivités se sont fortement engagées dans le déploiement des actions de vaccination e...

30/12/2021 — Amendement N° 105 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Serre, M. Bazin, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Meunie...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou au résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 de moins de soixante-douze heures ». Exposé sommaire : Nous savons qu’une personne vaccinée peut être contaminée et transmettre le covid-19 à d’autres personnes, même si la...

30/12/2021 — Amendement N° 104 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Serre, M. Bazin, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Minot, M...

À l’alinéa 6, après la deuxième occurrence de la mention : « 2° », insérer les mots : « Dans les départements où le taux d’incidence est supérieur à 2 500, ». Exposé sommaire : La situation sanitaire n’est pas identique dans tous les territoires, et les mesures prises par ce gouvernement doivent être proportionnées et adaptées à la réalité...

30/12/2021 — Amendement N° 95 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Serre, M. Bazin, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, ...

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « Un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal, pour le temps nécessaire à l’achèvement de ce schéma. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas pénaliser les personnes qui entameraient maintenant leur parcours de vaccination. Le gouvernement ne cessant de changer...

30/12/2021 — Amendement N° 94 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Di Filippo

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la possibilité pour les personnes chargées du contrôle du « passe sanitaire » d’exiger la présentation d’un document d’identité en cas de doute sur l’identité du détenteur du passe. Les contrôles d’identité ne doivent pas pouvoir être effectués p...

30/12/2021 — Amendement N° 93 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Serre, M. Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Kamardine,...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Concernant le pass vaccinal dans les transports interrégionaux, le Conseil d’Etat estime qu’il peut "porter atteinte à liberté des personnes non vaccinées d’aller et venir et à leur droit au respect de la vie privée et familiale", Un test négatif doit rester valable et suffire pour pouvoir accéder à ces...

30/12/2021 — Amendement N° 92 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
M. Di Filippo

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à ne soumettre au pass vaccinal que les personnes de 18 ans et plus, et pas la population des 12-17ans. En effet. cette mesure pén...

30/12/2021 — Amendement N° 91 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Serre, M. Bazin, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Minot...

Supprimer les alinéas 2 à 16. Exposé sommaire : De même que le pass sanitaire a constitué une usine à gaz inefficace, le pass vaccinal ne servira à rien sur le plan sanitaire et entrainera une restriction intolérable des libertés. Il créera plus de défiance que de confiance à l'égard d'un vaccin nécessaire aux plus fragiles pour se protéger. ...