Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 4)

Concernant ces amendements, l'OFPRA n'a pas à rejuger des faits déjà jugés ou à évaluer une dangerosité déjà avérée. Il ne s'agit pas de refaire le procès pour éventuellement permettre à la personne de rester sur le territoire, de garder ou d'acquérir le statut de réfugié. Ces amendements me paraissent donc malvenus. Quant à la longueur des dé...

J'ai le droit de savoir si des régulations sont prévues, et dans quelles proportions. Je vous remercie d'ores et déjà, par avance, monsieur le ministre, pour votre réponse.

Les amendements de M. Nadot me rappellent les deux questions restées en suspens, sur lesquelles mes collègues et moi-même attendons vraiment une réponse de votre part, monsieur le ministre d'État, car ce texte porte non seulement sur l'asile, mais aussi sur l'immigration. Il nous faudrait vraiment savoir ce qu'il en est de ces quelque 2 900 pe...

Monsieur le ministre d'État, il est en effet temps de prendre des mesures pour éloigner du territoire français les personnes dangereuses, ou qui ont commis des crimes, comme pour les empêcher d'y rentrer. Cela se fait déjà dans certains pays pour les gens qui y entrent en toute illégalité. Vous vous êtes gargarisé la semaine dernière d'un reco...

Monsieur le ministre d'État, j'apprécie réellement que vous vous souciiez de mes humeurs et que vous tentiez de les apaiser.

Vous nous envoyez ainsi un très bon signal. De mon côté, je vais essayer d'affiner ma pédagogie, car je crains malheureusement que vous n'ayez pas très bien compris ma question. Cela dit, si nous travaillons sur les deux sur ces bases, je ne désespère pas que nous ne parvenions à un résultat !

Je ne vous ai pas demandé combien de clandestins vous avez régularisé l'an dernier, ni même si vous en avez régularisé moins que le gouvernement de François Hollande à la suite de la circulaire Valls. Je cherche à savoir s'il existe un projet porté par votre majorité de régulariser, après le vote du texte, un certain pourcentage de clandestins....

J'y insiste : ma question ne porte pas sur le passé, sur ce qui a été fait avant vous ou même l'an dernier.

Ma question ne porte pas sur ce qui s'est passé quand vous étiez socialiste ou quand vous ne l'avez plus été – tout en le restant un peu quand même – , mais sur ce qui nous attend après le vote du texte. Une réponse serait très appréciée. Je pense que votre silence contribue fortement à mes mauvaises humeurs, que je m'emploie néanmoins à conten...

Désolé, madame la présidente ! J'essaie d'introduire de la sérénité dans les débats et d'échanger de manière constructive avec M. le ministre, qui accepte de discuter avec moi. Mais je suis obligé de procéder à un rappel au règlement sur la base de l'article 58, alinéas 1 et 2, après cette attaque personnelle. M. Boudié a pris la parole pour s...

Je lui rappelle que, chez nous, personne n'est menacé d'exclusion en raison d'un vote qu'il aurait émis ou d'une position qu'il aurait exprimée.

Chers collègues, le jour où vous fonctionnerez de manière aussi démocratique, vous pourriez peut-être essayer de nous donner des leçons. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas. Si vous avez ménagé certains arrangements sur ce texte, en négociant, contre des votes, la régularisation des clandestins, dites-le clairement, et nous pourrons continuer le ...

La circulaire dont il a été question traite des régularisations au cas par cas. Je parle, moi, d'une régularisation de 10 % des clandestins.

N'essayez pas de noyer le poisson ! J'ai posé une question directe. Soit vous y répondez, soit vous n'y répondez pas parce que vous voulez cacher quelque chose, mais, en tout cas, vous n'avez certainement pas de leçons à nous donner !

Sans revenir sur ce qu'a excellemment expliqué Sébastien Huyghe, qui allait exactement dans le sens des deux précédents amendements de nos collègues, je réitérerai une question évoquée dans cet amendement et que je vous avais déjà posée : que deviennent les 3 000 personnes étrangères présentes en France et inscrites au fichier de la radicalisat...

Non. J'ai dit : « tout aussi mutique que vous ». Vous pourriez tout simplement répondre à ma question : plus personne ne sera considéré comme mutique et tout le monde sera content.

Il s'agit d'un autre amendement de repli sur le même thème, pour nous assurer que des personnes qui constituent une menace pour la sécurité de nos concitoyens en France, mais aussi de nos concitoyens européens, puissent être exclues du statut de demandeur d'asile ou de réfugié si elles ont été condamnées en dernier ressort en France pour des cr...

Je suis content de l'effort d'ouverture que vous faites. Vous reconnaissez ainsi un certain besoin de raffermissement de cet article pour le rendre réellement effectif dans un contexte mondial. Dans l'espace Schengen, les flux ne tiennent pas compte des frontières, qui sont malheureusement très poreuses – parfois trop – , mal surveillées ou mal...