Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Au fil de l'examen des textes, nous voyons de plus en plus s'affirmer la volonté de catégoriser les Français, que ce soit selon leur sexe, leur religion ou d'autres critères, sociaux voire ethniques. Mais heureusement que les budgets ne se font pas en fonction des sexes et qu'il est encore possible d'avoir des politiques qui profitent, de maniè...

Je me réjouis que vous ayez changé d'avis, madame la garde des sceaux. Pour le reste, si vous aimez tellement le texte de la Constitution dans sa pureté originelle, renoncez tout simplement à cette réforme constitutionnelle ! Nombreux d'entre nous en seront très heureux, en tout cas de ce côté-ci de l'hémicycle.

Madame la garde des sceaux, à quel point faut-il avoir peu confiance dans l'appareil judiciaire pour penser qu'on ait besoin d'un Président de la République qui joue, en dernier ressort, le rôle de juge d'application des peines pour corriger des décisions lacunaires de celui-ci ? Je pense que vous en avez tout de même une plus haute idée. Or, ...

Cet amendement va dans le même sens que celui qu'a défendu mon collègue Marc Le Fur. Aujourd'hui, l'article 11 prévoit une possibilité référendaire pour des questions touchant à l'organisation des pouvoirs publics et des questions économiques, sociales ou environnementales. Or, sur des questions sociétales aussi importantes que la procréation m...

Mais quelle est donc cette pantalonnade ? Monsieur Ferrand, la question n'est pas de savoir si l'on minore les pouvoirs du Parlement au profit du pouvoir présidentiel. Un équilibre est nécessaire entre les pouvoirs exécutif et législatif, et votre réforme le met à mal. Nous sommes cependant ici par la volonté du peuple et le pouvoir suprême, c'...

Quoi qu'il arrive, je ne me soumettrai jamais au pouvoir du Président de la République, mais toujours à celui du peuple. Sur ces questions hautement sensibles, c'est à lui qu'il revient de dire dans quel sens il veut qu'évolue la société. Madame la ministre, vous avez tenu des propos inqualifiables en disant qu'il fallait que le débat ait lieu...

Il y a des moments où l'on ne regrette pas d'être restés dans l'hémicycle jusqu'à une heure aussi tardive car il faut vraiment le voir pour le croire. Quel revirement par rapport aux discussions en commission des lois, pas plus tard qu'il y a deux semaines ! Monsieur Ferrand, vous qui aimez à relever les contradictions des uns et des autres, e...

Si seuls les idiots ne changent pas d'avis, vous êtes tous très brillants ! C'est une certitude. Au regard du principe de la séparation des pouvoirs, vous commettez une gravissime erreur en plaçant le Président de la République au niveau du Premier ministre. Puisque vous voulez qu'il débatte avec nous, qu'il réponde de sa politique par un vote...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, et a trait à la bonne tenue de nos débats. Le sujet que nous examinons a fait l'actualité et sera l'un des points cruciaux de cette réforme constitutionnelle, l'un de ceux qui auront la plus forte incidence sur l'évolution de nos institutions. En ce qui nous con...

Je trouve que cela méritait bien mieux qu'un débat, dans la nuit de lundi à mardi, à une heure trente du matin. De surcroît, comme l'a très bien dit M. Chassaigne, le Gouvernement s'est livré à une manipulation pour rebondir sur des arguments de l'opposition. Ce n'est pas digne…

Il ne faut pas oublier, derrière l'expression « droits de l'homme », toute l'histoire de l'émancipation du peuple français et de l'espèce humaine. Je ne peux pas laisser dire ici que l'expression « droits de l'homme » dénoterait une connotation sexiste.

C'est tout le contraire ! La notion de « droits de l'homme » ne connaît aucune race, aucun genre, aucune religion : elle est universelle.

Aujourd'hui, notre rôle n'est pas de porter atteinte aux principes fondateurs de notre République, mais de montrer une certaine fidélité à l'esprit de nos institutions et toute la reconnaissance que nous pouvons avoir pour ce que la notion de « droits de l'homme » a apporté à chacun d'entre nous et à notre République.