Les interventions de Fabien Di Filippo sur ce dossier

132 amendements trouvés


14/10/2018 — Amendement N° 1210A au texte N° 1255 - Article 2 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Thiériot, M. Schellenberger, M. Marleix, Mme Lacroute, M. Di Filippo, Mme Beauvais

I. – À l'alinéa 5, substituer respectivement aux montants : « 1 551 € » et « 3 660 € » les montants : « 2 336 € » et « 4 040 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A...

14/10/2018 — Amendement N° 1209A au texte N° 1255 - Article 2 (Non soutenu)
M. Ciotti, M. Thiériot, M. Schellenberger, M. Marleix, Mme Lacroute, M. Di Filippo, Mme Beauvais

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article 60 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est abrogé. « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendeme...

14/10/2018 — Amendement N° 997A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Bazin, M. Ramadier, M. Saddier, M. Marlin, M. Door, M. Viry, M. Masson, M...

I. – Après le 9°septies de l'article 81 du code général des impôts, sont insérés des 9°octies et 9nonies ainsi rédigés : « 9°octies Les rémunérations versées aux aidants familiaux en application des premier et deuxième alinéas de l'article L. 245‑12 du code de l'action sociale et de la famille. « 9°nonies Les dédommagements versés aux aidants...

14/10/2018 — Amendement N° 798A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Kamardine, M. Le F...

I. – Le 1 de l'article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : a) Après le mot : « distincte », la fin duaest supprimée ; b) Après le mot : « guerre », la fin dubest supprimée ; c) Après le mot : « ans », la fin de la seconde phrase due est supprimée. II. – Le I est applicable à compter des revenus de 2018. III. – La perte de re...

14/10/2018 — Amendement N° 796A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Di Filippo, Mme Meunier, M. Bouchet

I. – Le 1 du V de la première sous-section de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 81 quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentai...

14/10/2018 — Amendement N° 439A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pauget, M. Cinieri, M. Cordier, M. Lorion, M. Rolland, M. Bazin, M. Sermier, M. Le Fur, M. Vialay, M. Marlin, M. ...

I. – Après l'article 81ter du code général des impôts, il est rétabli un article 81quater ainsi rédigé : «Art. 81quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies à l'article L. 3121‑28 à L. 3121‑39 du code du travail et, pour les salariés rele...

14/10/2018 — Amendement N° 406A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Abad, M. Peltier, M. Minot, M. Nury, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Quentin, M. Bony, M. Forissier, M. Jean-Pierre ...

I. – L'article article 81quaterest ainsi rétabli : «Art. 81 quater. – Les personnels médicaux qui exercent tout ou partie de leur activité dans les établissements mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 6112‑3 du code de la santé publique et situés dans une zone de revitalisation rurale mentionnée à l'article 1465 A ne sont pas soumis à l'impôt...

14/10/2018 — Amendement N° 404A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Abad, M. Peltier, M. Minot, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Quentin, M. Bony, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M...

I. – Le titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Titre-carburant « Section 1 « Émission «Art. L. 3264‑1. – Le titre-carburant est un titre spécial de paiement remis par l'employeur aux salariés pour leur permettre d'acquitter tout ou partie des frais engag...

14/10/2018 — Amendement N° 392A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – L'article 81quater du code général des impôts est ainsi rétabli : «Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies aux articles L. 3121‑28 à L. 3121‑39 du code du travail et, pour les salariés relevant de conventions de forfait a...

14/10/2018 — Amendement N° 386A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Dive, M. Bazin, M. Boucard, M. de la Verpillière, M. Verchère, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Schellenberger, M. ...

I. – Le V de la première sous-section de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 81quater ainsi rétabli : «Art. 81quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de ...