Projet de loi de finances pour 2020

Cet amendement pose un certain nombre de problèmes. Pour respecter le règlement de notre assemblée, tous les collègues ayant reçu des dons dans le cadre de leur campagne devraient se déporter lors du vote – pour ma part, je ne reçois pas de dons, je suis donc tranquille pour m'exprimer sur ce sujet. Sans que vous vous en rendiez compte, toutes...

Demain, dans des circonscriptions qui regrouperont peut-être 180 000, 200 000, 220 000 ou 230 000 habitants, il sera de plus en plus difficile de réunir les sommes nécessaires pour mener une campagne digne de ce nom dans des territoires aussi vastes et aussi peuplés. Si, en plus, vous réduisez le recours aux dons pour financer ces campagnes, no...

Nous partageons bien entendu les préoccupations des sapeurs-pompiers et nous appuyons le constat de M. Roussel : les finances des départements sont victimes d'un effet ciseaux qui ne leur laisse pas les moyens d'augmenter la prime de feu. Je suis toutefois d'accord avec M. Giraud pour dire que ce n'est pas aux assurés d'en supporter les frais. ...

Le retrait des amendements précédents m'ayant « coupé le sifflet », je reviens très brièvement sur le plafonnement de l'indemnité. Je ne peux pas être d'accord avec Mme Pires Beaune. D'une part, on ne peut pas supprimer totalement le plafonnement de la rémunération de la délation. Sans plafond, jusqu'où monterons-nous : 35, 40 millions dans de ...

D'autre part, il est inenvisageable de ne pas prévoir de critères pour cette indemnisation. La pire des solutions serait de laisser prendre une décision discrétionnaire, à la tête du client, selon les cas.

Mon collègue s'adresse au rapporteur général. Pour ma part, j'attends le ministre au tournant : si l'on considère que ces doubles impositions sont profondément injustes, il vous faudra, plutôt que de vous abriter derrière des arguments procéduraux, nous présenter une stratégie pour que nous puissions en venir à bout et les compenser, au besoin ...

La question est intéressante et le fait que le rapporteur général réponde en évoquant d'autres amendements attise notre curiosité. Pourquoi ce délai de un an ? Peut-être est-ce la durée d'un exercice fiscal ? J'ai cru comprendre que les données devaient être collectées uniquement dans le cadre d'une enquête. Cela ne me semble pas aberrant sur l...

On ne peut avoir que des réserves face à l'amendement proposé ; j'en ai deux en particulier qui complètent ce qui a été fort justement dit par mon collègue Charles de Courson. D'abord, il ne s'agit pas de grosses primes parce que si je ne m'abuse – dans ce cas, le ministre me corrigera – , les seules primes qui n'entrent pas en compte dans le c...

Ensuite, votre majorité prétend vouloir revaloriser le travail, alors pourquoi punir les gens qui se sont engagés pendant des années, parfois des décennies, souvent dans la même entreprise, faisant preuve de fidélité ? Ce n'est pas bien !

D'ailleurs, madame Motin, vous précisez dans l'exposé des motifs que vous voulez, avec cet argent, financer les jeunes entreprises innovantes. Donc pour financer les start-up de la « start-up nation » – qui sans doute n'en ont pas besoin – , vous allez pénaliser des gens qui ont eu un engagement au long cours dans une entreprise. Cela ne me par...

Je suis déçu que Mme la rapporteure spéciale feigne de ne pas comprendre les arguments développés ici. Pour en revenir aux faits, vous nous permettrez de douter de l'utilité de certains investissements récents, notamment à Brégançon : des piscines qui n'ont jamais servi parce que le jet-ski ne rentrait pas, et autres choses du même genre.

Quand on demande autant d'efforts aux Français, quand on demande des efforts aux députés et à l'Assemblée nationale, qui en ont fait, comment faire comprendre aux élus et aux Français que l'on s'excepte de ces mesures ? Quand on plafonne à 1,2 % l'augmentation des dépenses des collectivités territoriales, en les obligeant par contrat, le pistol...

Puisque vous faites semblant de ne pas comprendre, je vous explique les choses différemment. Il s'agit d'une mesure d'équité. Pourquoi devrions-nous nous serrer la ceinture d'année en année, alors que vous trouvez toujours à l'Élysée de bonnes raisons de dépenser davantage pour la gloire du prince ?

Certainement, madame la présidente, mais, au préalable, vous me permettrez de regretter qu'il faille attendre le milieu de la nuit pour évoquer le sujet très important des maisons de l'emploi et débattre de la mission « Travail et emploi », pourtant capitale – la bataille contre le chômage étant peut-être même, comme l'a observé Mme la ministre...

Madame la ministre, chers collègues de la majorité, vous vous êtes félicités de la baisse du chômage, et en cela, vous semblez détourner une maxime bien connue : quand je me regarde, je me console, quand je me compare, je me désole, pourrait-on dire ! Le taux de chômage est certes revenu à 8,5 % en France, mais en haut de cycle, comme nous le s...

Le coeur de la bataille est de prendre soin des publics les plus éloignés de l'emploi, et je suis tenté de vous prendre aux mots, madame la ministre, puisque vous venez d'affirmer qu'il importait de se concentrer sur ces publics, afin qu'ils cessent de se complaire dans une certaine oisiveté. Vous avez entièrement raison. Or des atteintes sont ...

Je les maintiens, et je vais vous expliquer pourquoi. Premièrement, l'amendement no 1269 porte, non pas sur 5 millions d'euros, mais sur 21 millions d'euros, soit ce qui a été enlevé depuis deux ans aux maisons de l'emploi. Mon collègue Vercamer l'a très bien expliqué, leur activité n'est pas du tout la même que celle de Pôle emploi : les deu...

… après l'avoir évoqué en commission, car nous sommes depuis des années à l'avant-garde de ce combat. Il n'y a donc pas lieu de le retirer.

Si je n'ai pas retiré cet amendement, c'est que j'avais une idée derrière la tête. Je rebondis sur la question de Gérard Cherpion. Quelle est, madame la ministre, votre stratégie concernant les maisons de l'emploi : les déléguer aux collectivités, les laisser à l'abandon, les financer ? Dans ce dernier cas, vous pourriez inscrire à leur budget...

Il me paraît, en effet, un peu saugrenu de maintenir une ligne dotée de 10 000 euros. Cela montre la considération que vous accordez aux projets ! Nombreuses sont les lignes qui pourraient comporter seulement une dizaine d'euros et, en fonction des résultats que vous obtenez, il serait décidé de vous rémunérer ainsi que vos équipes ou non. Ce s...