Les interventions de Fabien Di Filippo sur ce dossier
106 amendements trouvés
14/10/2019 — Amendement N° 1059A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Reda, M. Boucard, M. Sermier, M. Abad, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Masson, Mme Poletti, M...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I de l’article 779, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 150 000 € » ; 2° Au deuxième alinéa de l’article 784, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix » ; 3° Au premier alinéa du I de l’article 790 G, le mot : « quinze » est remplacé...
14/10/2019 — Amendement N° 1007A au texte N° 2272 - Article 16 (Non soutenu)
M. Pierre-Henri Dumont
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aux difficultés que connaissent déjà les transporteurs routiers, (taxation accrue du gazole non routier depuis deux années, pénurie de main d’œuvre…), s’ajoute le présent article qui a pour objet de supprimer progressivement les tarifs réduits de la taxe intérieure de consommation sur les produits éner...
14/10/2019 — Amendement N° 961A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Di Filippo, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Masson, Mme Meunier...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2019, en son article 141, a supprimé l’exonération d’impôt sur les sociétés et de cotisation foncière des entreprises octroyée aux syndicats professionnels en considération de...
14/10/2019 — Amendement N° 91A au texte N° 2272 - Article 16 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Straumann, M. Thiériot, M. Hetzel, M. Bouchet, Mme Genevard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mesure de suppression de la fiscalité réduite voulant être appliquée au gazole non routier est présentée comme relevant d’une mesure écologique,alors qu’il n’existe pas aujourd’hui de moyens techniques alternatifs au gasoil non routier pour les moteurs et machines concernés. Cet article aura donc c...
14/10/2019 — Amendement N° 85A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Straumann, M. Brun, M. Leclerc, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Ferrara, M. Vialay,...
I. – La première phrase du I de l’article 154quinquies de code général des impôts est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « L’impôt sur le revenu s’applique sur les revenus d’activité et de remplacement nets déduction faite de toutes les cotisations mises à la charge des salariés. La notion de revenu imposable est supprimée. » II. – La...
12/10/2019 — Amendement N° 1309A au texte N° 2272 - Article liminaire (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Be...
Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 : «Prévision 2020 - 1,9 0,1 -0,1 -1,9 ». Exposé sommaire : La loi de programmation des finances publiques en vigueur prévoit une charge d’intérêts de 46,3 milliards d’euros en 2020. Or, avec la baisse des taux d’intérêt qui se prolonge et s’accentue, cette charge d’intérêts s’é...
