Recherches scientifiques et technolo...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 500 000 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technolo...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre de ménages locataires ou propriétaires éligibles au chèque énergie et bénéficiant d’un chauffage collectif qui ne peuvent, en l’état du droit, utiliser ce dispositif pour régler la part énergétique de leurs...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 200 000 000 | 0 | | Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 200 000 000 | 0 | | Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 2 500 000 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 1 000 000 | 0 | A...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre de ménages locataires ou propriétaires éligibles au chèque énergie et bénéficiant d’un chauffage collectif qui ne peuvent, en l’état du droit, utiliser ce dispositif pour régler la part énergétique de leurs...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Justice judiciaire | 230 000 | 0 | | dont titre 2 | 200 000 | 0 | | Administration pénitentiaire | 0 | 230 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 435 000 | 0 | | dont titre 2 | 435 000 | 0 | | Vie étudiante | 0 |
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : a) Au deuxième alinéa, les mots : « 2020, 2021 et 2022 » sont remplacés par les mots : « 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 inclus » Exposé sommaire : Cet amendement est rattaché à la mission « Relation avec les Collectivités Territoriales ». Il s’agit d’un amendement de repli qui proroge de deux ...
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : a) Au deuxième alinéa, les mots : « en 2020, 2021 et 2022 » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement est rattaché à la mission « Relation avec les Collectivités Territoriales ». Il propose de maintenir la Dotation de Solidarité Rurale pour les communes nouvelles. Les communes nouvelles...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre de foyers locataires ou propriétaires, éligibles au chèque énergie et bénéficiant d’un chauffage collectif, mais qui ne peuvent, en l’état actuel du droit, régler la part énergétique directement auprès du b...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre de ménages locataires ou propriétaires éligibles au chèque énergie et bénéficiant d’un chauffage collectif qui ne peuvent, en l’état du droit, utiliser ce dispositif pour régler la part énergétique de leurs...
L’article L. 432‑1 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2025, la garantie de l’État prévue au présent article ne peut être accordée pour couvrir des prêts octroyés à des acheteurs étrangers en vue d’exporter des biens et services dans le cadre d’opérations ayant un impact néf...
I. – Après le dixième alinéa de l’article 2333‑76 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce tarif peut être modulé selon un barème progressif pouvant être indexé sur le revenu fiscal de référence du foyer et sur le nombre de parts fiscales du foyer. » II. – La perte de recettes pour les colle...
I. – Au I de l’article 244 quater L du code général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2027 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » II. – Le I n’est applicabl...
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