Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 1645C (Retiré)
Publié le 27 octobre 2021 par : M. Templier, Mme Charvier, M. Mis, M. Le Gac, M. Haury, Mme Boyer, Mme Sage, M. Claireaux, Mme Claire Bouchet, Mme Chapelier, M. Vignal, Mme Lenne, M. Simian, Mme Tuffnell, M. Fugit, M. Gouttefarde, Mme Khedher, Mme Le Feur, Mme Vignon, Mme Panonacle, M. Bournazel, Mme Provendier, Mme Delpirou, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, Mme Fontenel-Personne.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 2 400 000 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 2 400 000 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 400 000 | 2 400 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement fait suite à l’amendement précédant, attribuant 60 ETP supplémentaires à Météo France. Le coût moyen annuel d’un ETP est ici estimé à 40 000€. Le coût global est donc estimé à 2,4 millions d’€.
Le calcul budgétaire s'effectue comme suit :
L'action 4 ("Routes-Entretien") du programme 203 ("Infrastructures et services de transports") est prélevée de 2 400 000€. Le montant est attribué à l'action 13 ("Météorologie") du programme 159 ("Expertise, information géographique et météorologie").
Météo France a besoin d’effectifs pour assurer ses missions actuelles, améliorer ses modélisations et pour anticiper les phénomènes climatiques extrêmes ! Pour ne pas léser l'action 4 du programme 203, le gouvernement est invité à lever le gage.
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