Les interventions de Fabien Lainé sur ce dossier

268 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 4991 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Tuffnell, Mme Luquet, Mme Lasserre, Mme Deprez-Audebert, M. Millienne, M. Balanant, M. Turquois, M. Duvergé, M. M...

Au premier alinéa de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, après le mot : « air, » sont insérés les mots : « la qualité de l’eau, ». Exposé sommaire : S’agissant de la rédaction de l’article L.110-1, alors même que la qualité de l’air y est expressément mentionnée comme faisant partie du patrimoine commune de la nation, au même titre...

25/03/2021 — Amendement N° 4990 au texte N° 3995 - Article 16 bis (Irrecevable)
M. Laqhila, Mme Luquet, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Deprez-Audebert, M. Millienne, M. Balanant, M. Turquois, M. D...

I.- Cet alinéa est ainsi rédigé: "1° Le sous-paragraphe 1er est complété par deux articles L. 2315‑87‑1 et L. 2315‑87-2 ainsi rédigés :" II- Après le vingt-deuxième alinéa, ajouter les alinéas suivants : "L. 2315‑87-2. - Dans le cadre de l’information du comité social économique sur les orientations stratégiques d’une entreprise soumise à l’...

25/03/2021 — Amendement N° 4989 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Luquet, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Deprez-Audebert, M. Millienne, M. Balanant, M. Turquois, M. Duvergé, M. M...

À compter du 1er janvier 2025, les acheteurs publics prennent en compte des critères de réparabilité et de durabilité dans leurs marchés publics. Exposé sommaire : Les acheteurs publics ont un rôle majeur à assumer dans la transition écologique et cela passe par l’adoption de nouvelles pratiques plus vertueuses. L’utilisation de bi...

25/03/2021 — Amendement N° 4988 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
M. Ramos, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, Mme Deprez-Audebert, M. Millienne, M. Balanant, M. Turquois, M. Duv...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « , en particulier à l’impact climatique ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, après le mot : « environnementales », insérer les mots : « , en particulier celles relatives à l’impact climatique, ». Exposé sommaire : Cet amendement proposé par l'Association Chimie du Végéta...

25/03/2021 — Amendement N° 4987 au texte N° 3995 - Article 15 (Adopté)
M. Waserman, M. Balanant, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Deprez-A...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « le taux réel des achats publics relevant des catégories de l’achat socialement et écologiquement responsables comparativement au total des achats des collectivités territoriales » les mots : « les taux réels d’achats publics relevant des catégories de l’achat socialement e...

25/03/2021 — Amendement N° 4985 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, Mme Deprez-Audebert, M. Millienne, M. Balanant, M. Turquois, M. Duv...

Avant le dernier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Avant le 1er janvier 2025, la mise sur le marché des emballages présentant un taux de recyclage inférieur à 50 % et pouvant être substitué par un emballage présentant un taux de recyclage supérieur est interdite. Un décret p...

25/03/2021 — Amendement N° 4983 au texte N° 3995 - Article 9 (Retiré)
Mme Deprez-Audebert, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Turquois, M. Duvergé, Mme Tuffnell, M. Lainé, M. Mign...

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « sur », insérer les mots : « l’environnement, ». Exposé sommaire : L’évaluation de l’impact sur les seuls déchets papiers ne permet pas de connaître l’impact environnemental global de la mesure proposée. Les alternatives numériques ont un bilan environnemental moins...

25/03/2021 — Amendement N° 4982 au texte N° 3995 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Luquet, Mme Lasserre, M. Millienne, Mme Deprez-Audebert, M. Balanant, M. Turquois, M. Duvergé, Mme Tuffnell, M. L...

Au premier alinéa de l’article L. 583‑1 du code de l’environnement, les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot : « sont ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, s’il existe une législation pour prévenir, réduire et limiter les nuisances lumineuses dans nos villes et villages (articles 583‑1 et suivants du code de l’environnement), elle ap...

25/03/2021 — Amendement N° 4981 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Mignola, M. Balanant, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. D...

Le chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement est complété par une section 8 ainsi rédigée : « Section 8 « Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat « Art. L. 229‑60. – Est interdit, dans une publicité, le fait d’affirmer à tort qu’un produit ou un service est neutre en carbone, ...

25/03/2021 — Amendement N° 4980 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Tombe)
Mme Luquet, Mme Deprez-Audebert, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Turquois, M. Duvergé, Mme Tuffnell, M. Balanant, M. L...

Après l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 581‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 581‑4‑1. – I. – Toute publicité d’un bien ou service faisant l’objet d’une évaluation environnementale prévue à l’article 15 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie c...

25/03/2021 — Amendement N° 4979 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
Mme Vichnievsky, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, Mme Tuffnell, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, ...

À l’alinéa 8, substituer au nombre : « 75 000 » le nombre : « 150 000 ». Exposé sommaire : L’amende, plafonnée à 75 000 €, prévue par le projet de loi pour sanctionner le non-respect de l’interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles, s’agissant des infractions commises par les personnes morales, est modique compte tenu de l...

25/03/2021 — Amendement N° 4978 au texte N° 3995 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Balanant, M. Mignola, Mme Lasserre, M. Millienne, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. Duvergé, Mme Luquet, Mme Tu...

Le livre Ier du code de l’environnement est complété par un titre X ainsi rédigé : « Titre X « Les engagements volontaires pour l’environnement « Chapitre Ier « Définitions et principes généraux « Art. L. 1101‑1. – I. – Constitue un engagement volontaire pour l’environnement, au sens du présent titre, la décisi...

25/03/2021 — Amendement N° 4977 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Lainé, Mme Luquet, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Millienne, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Turq...

Une expérimentation est menée, pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, afin d’évaluer les modalités de mise en place d’un dispositif d’affichage dématérialisé présentant les caractéristiques environnementales d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services à partir de l’ensemble des don...

25/03/2021 — Amendement N° 4976 au texte N° 3995 - Article 1er (Retiré)
Mme Benin, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. Duvergé, M. Balanant, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme L...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « La définition de ces critères prend en compte les particularités des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution. » Exposé sommaire : Permettre au consommateur de devenir un véritable consom’acteur est un enjeu incontournable pour améliorer notre façon de consommer. Pour cela,...

25/03/2021 — Amendement N° 4975 au texte N° 3995 - Article 1er (Adopté)
Mme Benin, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. Duvergé, M. Balanant, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme L...

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Ces expérimentations prennent en compte les particularités des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution. » Exposé sommaire : Permettre au consommateur de devenir un véritable consom’acteur est un enjeu incontournable pour améliorer notre façon de cons...

25/03/2021 — Amendement N° 3933 au texte N° 3995 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Balanant, Mme Lasserre, M. Millienne, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. M...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 121‑12 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – Après le mot : « vent », sont insérés les mots : « , ainsi que les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiati...

06/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5121 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Millienne, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. L...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots « par tranche de dix années » les mots « par tranches de cinq années ». II. – En conséquence procéder à la même substitution aux alinéas 6, 7, 10, 12 et 25. III. En conséquence, à l’alinéa 26, substituer aux mots « les dix années » les mots « les cinq années ». Exposé sommaire : L’imperméabilisation de...

04/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5070 au texte N° 3875 - Avant l'article 19 (Rejeté)
Mme Tuffnell, M. Balanant, Mme Luquet, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, M. Millienne, Mme Lasserre, M. B...

À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, après le mot : « air », sont insérés les mots : « , la qualité de l’eau ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de réparer l’oubli de la référence aux milieux naturels aquatiques d’eau douce, qui diffèrent des milieux aquatiques terrestres...