Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 18)

A la deuxième phrase de l'alinéa 25, substituer au mot : « nouveau », le mot : « renforcé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exposer le fait que si les systèmes de déni d'accès et de frappe à distance sont en effet plus récurrents et sophistiqués, leur menace fait d'ores et déjà l'objet d'une intégration technique et doctrinale qui...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A l'article L. 3142-89 du code du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». Exposé sommaire : La disponibilité du réserviste salarié est régie par deux dispositifs principaux : une obligation légale de l'employeur et une contractualisation. L'article L3142-89 du Code du Travail prévoit actuellement une autorisation d'absen...

Après l'alinéa 411, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Dans la perspective des programmes ambitieux évoqués précédemment, la Direction générale de l'armement se verra affecter les ressources humaines nécessaires à leur bonne exécution. » Exposé sommaire : Conformément aux orientations définies par le projet de la loi de programmation m...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1bis° Après l'article L. 4211‑1 du code de la défense, il est inséré un article L. 4221‑1‑1 ainsi rédigé : « Les militaires désormais à la retraite, mentionnés aub) du 1° du chapitre 1 de l'article L. 4211‑1 du code de la défense seront désormais inscrits dans un fichier national de rece...

A l'alinéa 5, remplacer les mots : « le mandat de conseiller municipal est compatible » par les mots : « les mandats de conseiller municipal et de conseiller communautaire sont compatibles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre compatible avec les fonctions de militaire en position d'activité, dans les communes de moins de 3 500 ha...

A l'alinéa 26, après les mots : « multipolarité nucléaire, » insérer les mots : « menaces d'emploi de capacités nucléaires tactiques, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la menace que fait peser la dynamique de prolifération des armes nucléaires tactiques sur la stabilité de la dissuasion. Le développement de ces capacités, re...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2021, un rapport relatif à la position française quant à l'arsenalisation et la densification de l'espace exo-atmosphérique. Ce rapport expose, d'une part, la position du Gouvernement quant à l'arsenalisation de l'espace exo-atmosphérique et l'état de la base industrielle et technologique...

Compléter l'article 23 par les deux alinéas suivants : « L'article L. 2381-1 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. Les données collectées dans le cadre du présent article font l'objet d'un rapport présenté chaque année à la Délégation parlementaire au renseignement. Ce rapport précise notamment le nombre de re...

A la dernière phrase de l'alinéa 35, supprimer les mots : « par voie maritime ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les armées françaises assurent sans distinction particulière la défense des approvisionnements maritimes, terrestres et aériens.

Après l'alinéa 265, insérer l'alinéa suivant : « En vue d'appuyer la montée en puissance des réserves dans notre modèle d'armée, il sera nécessaire d'impliquer les réservistes dans des missions plus diverses et spécialisées, en appui aux forces d'active. Cet emploi passera par une spécialisation accrue des réservistes au sein de leurs unités d...

Après l'alinéa 237, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Une attention particulière sera portée aux parcours des ingénieurs de l'armement pour favoriser leur mobilité entre le secteur privé et la direction générale de l'armement. En effet cette mobilité est essentielle dans le développement des compétences de haute technicité et bénéficier...

Compléter l'alinéa 24 par une phrase ainsi rédigée : « Cette expansion est portée par une stratégie intégrale, ou « guerre hors limites », dépassant un cadre strictement militaire, prenant tout à la fois en compte les leviers d'influence économiques, culturels et militaires. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à identifier le changement d...

Après l'alinéa 417, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Le renfort de notre base industrielle et technologique de défense passera invariablement par une rationalisation de son apport technologique aux armées. En effet, en parallèle des équipements et programmes de haute technologie, desquels la France tire un avantage technologique et ind...

A l'alinéa 7, Supprimer les mots : « ainsi que les officiers supérieurs et généraux des autres corps militaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir la possibilité d'exercer un mandat local aux officiers supérieurs et aux généraux des armées. L'objectif est de traiter sur le même plan d'égalité chaque catégorie de militaires. D...

Après l'alinéa 308, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice des ambitions du SCAF, des études seront relancées sur l'opportunité, à horizon 2030, de doter les armées d'aéronefs de type « Gunship » similaires aux modèles américains AC130J/H en dotation. Ces aéronefs permettraient de disposer d'une plateforme d'appui aérien soupl...

A l'alinéa 3, substituer au mot : « douze », le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Le Service Militaire Volontaire (SMV) a pour but d'aider à insérer dans un milieu professionnel des jeunes de 18 à 25 ans en difficulté d'insertion, en proposant une formation qui comprend une expérience de la vie en collectivité au sein d'unités militair...

A l'alinéa 5, Substituer aux mots : « le mandat de conseiller municipal est compatible, dans les communes de moins de 3500 habitants, », les mots : « les mandats de conseiller municipal et de conseiller communautaire sont compatibles,» Exposé sommaire : Le 1° de l'article 18 initialement proposé ouvrait un nouveau droit aux militaires des...

A l'alinéa 294, substituer par deux fois le mot : « Suffren », au mot : « Barracuda ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à substituer au nom du programme Barracuda, le type des navires effectivement issus de ce programme afin d'assurer la cohérence avec les navires qu'ils remplacent, de « type Rubis ». Cette cohérence intern...

Le Gouvernement présente au Parlement un rapport annuel sur les exportations d'armement de la France, au plus tard à la date du 1er juin de chaque année. Ce rapport présente la politique d'exportation de la France, mais aussi les modalités de contrôle des armements et biens sensibles, ainsi que la position de l'industrie française sur le marché...