Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
(Article 23 bis)

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « son activité », les mots : « l’activité du sapeur-pompier volontaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, après le mot : « accident, », insérer le mot : « survenu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « loi n° du visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers et les sapeurs‑pompiers professionnels », les mots : « présente loi ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « présente loi », les mots : « de la loi n° 96‑370 du ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’Assemblée nationale », les mots : « au Parlement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la référence : « Art. 15‑1 A. – ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « loi n° du visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers et les sapeurs‑pompiers professionnels », ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Le service d’incendie et de secours adresse à l’employeur qui s’est vu attribuer le label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers », mentionné à l’article L. 723‑11 du code de la sécurité intérieure, toute information utile à la mise en œuvre de la réduction d’impôt prévue à l’article 23...

Substituer aux alinéas 3 à 5 les cinq alinéas suivants : « 2° L’article 15‑10 est ainsi rédigé : « Sous réserve des deuxième à avant-dernier alinéas de l’article 15-11, les sapeurs-pompiers volontaires ont droit à une prestation nommée « nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance » lorsqu’ils ont accompli, en une ou plusieurs fr...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Le même article L. 723‑5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À ce titre, cette activité de sapeur-pompier volontaire ne peut être assimilée à celle d’un travailleur. » Exposé sommaire : L’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, librement déterminé, est réaffirmé comme u...

À l’intitulé du chapitre II du titre III, après le mot : « expérience », insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et les sapeurs-pompiers volontaires », les mots : « ou en qualité de sapeur-pompier volontaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le Premier ministre peut décider que la mention « Mort pour le service de la République » est portée sur l’acte de décès du militaire, de l’agent de la police nationale, de l’agent de police municipale, de l’agent des douanes, de l’agent de l’administration pénitentiaire, du sapeur-pompier professionnel ou vo...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « modèle », insérer le mot : « français ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer le mot : « français ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 21, ajouter la référence : « Art. L. 723‑26. – ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « formation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « dans les conditions prévues par voie réglementaire. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 15, supprimer les mots : « les sapeurs-pompiers volontaires, ». II. –En conséquence, compléter le même alinéa 15 par les mots : « , les sapeurs-pompiers volontaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « de ces agents », les mots : « des personnes mentionnées aux I et II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « hiérarchiquement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « I. – Le chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 » II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la référence : « Art. L. 723‑1‑1. - », la référence : « Art. L. 723‑22. - ». III. - En conséquence, à l’ali...

À l’alinéa 20, substituer au mot : « restent », le mot : « sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 1424‑36‑4. - Dans les services locaux d’incendie et de secours, les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés et gérés par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale. » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 19, supprimer les mots : « Art. L. 1...