Les interventions de Fabien Matras sur ce dossier
42 amendements trouvés
01/05/2019 — Amendement N° CL687 au texte N° 1802 - Article 3 (Adopté)
M. Gouffier-Cha, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Degois, Mme Dubost, Mme Dubré-Ch...
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Aux enjeux et aux politiques d’égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations ; ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion après les alinéas 48, 72, 87 et 110. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les enjeux relatifs à l'égalité professionn...
29/04/2019 — Amendement N° CL695 au texte N° 1802 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Degois, Mme Dubost, Mme Dubré-Ch...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit le versement d'une indemnité de fin de contrat en faveur des agents dont le contrat d'une durée déterminée égale ou inférieure à dix-huit mois arrive à échéance. Le mont...
