Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier

1393 amendements trouvés


24/02/2020 — Amendement N° 26379 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

A la première phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « points », le mot « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concit...

24/02/2020 — Amendement N° 26363 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

À la première phrase de l’alinéa 20, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos conc...

24/02/2020 — Amendement N° 26347 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « décret » insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, qui ...

24/02/2020 — Amendement N° 26331 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « décret » insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, qui s...

24/02/2020 — Amendement N° 26315 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Contraints par une application juridiquement discutable de la recevabilité financière des amendements, les députés communistes proposent la suppression de cet alinéa afin d’évoquer l’une de leurs propositions. Le présent article entend simplifier le dispositif cumul emploi retraite et conditionne le b...

24/02/2020 — Amendement N° 26268 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
M. Fabien Roussel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est issu de la proposition de loi des députés communistes pour l’instauration d’un système de retraite universellement juste. Il adapte le dispositif de retraite progressive qui perme...

24/02/2020 — Amendement N° 26252 au texte N° 2623 - Article 25 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Contraints par une application juridiquement discutable de la recevabilité financière des amendements, les députés communistes proposent la suppression de cet alinéa afin d’évoquer l’une de leurs propositions. Les auteurs de cet amendement considèrent le nouveau dispositif comme un recul puisque la ret...

24/02/2020 — Amendement N° 26236 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
M. Fabien Roussel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les députés communistes considèrent le nouveau dispositif comme un recul puisque la retraite progressive ne sera plus ouverte à partir de 60 ans, mais à compter de 62 ans. Or, l...

24/02/2020 — Amendement N° 26188 au texte N° 2623 - Article 24 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Toute reprise d’activité professionnelle cumulée au service d’une retraite est conditionnée à une visite médicale d’aptitude. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une proposition de nos collègues du groupe de la France Insoumise. Il vise à imposer une visite médicale obligatoire pour les p...

24/02/2020 — Amendement N° 26173 au texte N° 2623 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « soixante-deux » le mot : « soixante-dix ». Exposé sommaire : Soucieux de s’inscrire dans les pas des velléités de la République en Marche, les députés communistes proposent que l’âge de départ à la retraite soit repoussé à 70 ans, afin que les portes du travail à vie soient ouvertes à l’ensem...

24/02/2020 — Amendement N° 26157 au texte N° 2623 - Article 23 (Irrecevable)
M. Fabien Roussel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement proposent que l’ouverture des droits à la retraite puisse intervenir dès l’âge de 61 ans. Les députés communistes considèrent que toute personne d...

23/02/2020 — Amendement N° 39698 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Fabien Roussel

Après l’alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé : «7 Un objectif de garantie à tous les agriculteurs retraités une pension au moins équivalente à 85% du SMIC net sur l’ensemble du territoire national.» Exposé sommaire : Si le projet de loi prévoit de garantir une pension de retraite nette équivalente à 85 % du SMIC net à partir de 2025 pou...

23/02/2020 — Amendement N° 29734 au texte N° 2623 - Article 1er (Adopté)
M. Fabien Roussel

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et des gains de productivité ». Exposé sommaire : « Il n’y a plus aujourd’hui qu’1,7 actif pour 1 retraité, alors que le ratio était de 4 pour 1 en 1950. » Cet argument, répété à plusieurs reprises par le Gouvernement pour justifier l’allongement de la durée travaillée et le plafonnement des dépenses de ...

23/02/2020 — Amendement N° 29693 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Fabien Roussel

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 5° Un objectif de pérennité financière du système de retraite assuré par des contributions réparties équitablement entre les générations et, au sein de chaque génération, entre les différents niveaux de revenus et entre les revenus tirés du travail et du capital ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendemen...

23/02/2020 — Amendement N° 29688 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Fabien Roussel

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 5° Un objectif de maquillage des conditions de l’équilibre financier, destiné à faire croire à l’urgente nécessité d’une réforme et à préparer les esprits à la retraite par capitalisation. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la logique de la réforme. Le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le pro...

23/02/2020 — Amendement N° 29421 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Fabien Roussel

À l’alinéa 8, après le mot : « minimum », insérer les mots : « tenant compte de la pénibilité des emplois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans les objectifs du système de retraite, la nécessité de prendre en compte la pénibilité des conditions de travail de certains assurés et de rappeler les raisons pour lesquelles il ...

23/02/2020 — Amendement N° 28122 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Fabien Roussel

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 6° Un objectif d’individualisation des droits aux dépens des mécanismes de solidarité qui gouvernent notre système de retraite. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'esprit de la réforme. Le Conseil d'Etat, dans son avis rendu sur le projet de loi, a demandé au Gouvernement de revoir sa copie afin ...

23/02/2020 — Amendement N° 27969 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Fabien Roussel

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à écarter l’objectif de liberté de choix pour les assurés qui leur permettrait selon le gouvernement de décider de leur date de départ à la retraite puisqu’il ne constitue rien d’autre qu’une jolie formule pour pousser nos concitoyens à partir à la retraite plus tardivement avec l’in...

23/02/2020 — Amendement N° 27939 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Fabien Roussel

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 4° Un objectif de contrainte accrue, obligeant les assurés à travailler plus longtemps, y compris lorsqu’ils exercent des métiers pénibles ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la logique de la réforme. Le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le projet de loi, a demandé au Gouvernement de revoir...

23/02/2020 — Amendement N° 26872 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Fabien Roussel

À l’alinéa 7, substituer au mot : « satisfaisant » le mot : « digne ». Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que notre système de retraite doit permettre de garantir un niveau de vie digne aux retraités. La notion de « niveau de vie satisfaisant » est imprécise. Aujourd’hui, en France, de nombreux retraités sont pa...