Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier

1393 amendements trouvés


21/02/2020 — Amendement N° 1087 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Fabien Roussel

À l’alinéa 3, substituer au mot : « quatre » le mot : « trente-neuf ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Cet article vise à modifier la règle d’or du système de retraite, afin que le système doive être équilibré sur un horizon de 40 ans. Un tel horizon permet au système de retraite de pouvoir encaisser les chocs économi...

21/02/2020 — Amendement N° 1071 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Fabien Roussel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 50 qui porte sur le pilotage financier du système. Cet article met en évidence l’aspect purement financier de ce projet de lois et une forme d’incohérence économique. En privilégiant une vision courtermiste et comptable, cet article crée une instabilité perman...

16/02/2020 — Amendement N° 1566 au texte N° 2687 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Kéclard-Mondésir, M. Dharréville, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Nilor, M. Serville, M. Br...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La complexité de la situation au regard des droits sociaux dans les outre-mer, et en l'absence de toute étude d'impact les concernant, justifie que le Parlement rapidement soit saisi des modalités et...

28/02/2020 — Sous-Amendement N° 42631 à l'amendement N° 42509 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « du 3° de l’article L. 416‑1 du code des communes ou de l’article L. 444‑5 de ce code » les mots : « de l’article L. 444‑5 du code des communes ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6 de cet amendement, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis(nouveau). – Les fonctionnaires mentionnés au 3° de l’artic...

28/02/2020 — Amendement N° 39940 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

A la première phrase de l’alinéa 39, après le mot : « code », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle témoignant de l’impréparation et de l'incompétence de ce Gouvernement sur cette réforme.

28/02/2020 — Amendement N° 38551 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

I.- À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « décret », insérer les mots : « , après avis conforme du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, » II.- En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social av...

28/02/2020 — Amendement N° 35033 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la gén...

28/02/2020 — Amendement N° 30531 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « le calcul » les mots : « la baisse ». Exposé sommaire : Bien qu’écourtés et incomplets, les débats en commission spéciale ont permis de confirmer une inquiétude partagée par un grand nombre de nos concitoyens : les pensions de nos retraites vont baisser. Le bouleversement majeur...

28/02/2020 — Amendement N° 27059 au texte N° 2623 - Article 18 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 18 qui habilite le Gouvernement à prévoir, sur une période transitoire de 15 ans, les modalités de convergence des cotisations des agents publics et de l’État employeur vers les taux et assiettes applicables dans le cadre du système universel. Le II de l...

28/02/2020 — Amendement N° 27046 au texte N° 2623 - Article 18 (Sort indéfini)
M. Dharréville

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 18 qui habilite le Gouvernement à prévoir, sur une période transitoire de quinze ans, les modalités de convergence des cotisations des agents publics et de l’État employeur vers les taux et assiettes applicables dans le cadre du système universel. Le II de l’ar...

28/02/2020 — Amendement N° 26489 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

A l’alinéa 4, après le mot : « impliquent » insérer les mots : « et des conditions de travail pénibles ». Exposé sommaire : La bonne exécution des missions ne saurait être la seule raison pour laquelle ces derniers seraient autorisés à partir à la retraite de manière anticipée. En effet, cet amendement vise avant tout à rappeler l’incidenc...

27/02/2020 — Amendement N° 40829 au texte N° 2623 - Article 34 (Irrecevable)
M. Fabien Roussel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des propositions de la CFDT. Il vise à ce que le gouvernement puisse prévoir, pour les travailleurs non-salariés ou les salariés qui ne cotisent pas au régime général ou au ré...

27/02/2020 — Amendement N° 30499 au texte N° 2623 - Article 34 (Irrecevable)
M. Fabien Roussel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement a pour objectif de revenir sur les ordonnances de septembre 2017 en proposant un élargissement des modalités des facteurs de risques professionnels au sens de l’a...

27/02/2020 — Amendement N° 28142 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent réaffirmer leur opposition à l’allongement de l’âge de départ à la retraite et à la volonté affichée du gouvernement d’imposer à nos concitoyens une réforme de régression sociale. Cet amendement vise ainsi à remplacer l’âge d’équilibre fixé à 65 ans qu’entend met...

26/02/2020 — Amendement N° 34508 au texte N° 2623 - Article 2 (Retiré)
M. Fabien Roussel

A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1989 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1989. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...

26/02/2020 — Amendement N° 33946 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

À l’alinéa 4, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étud...

26/02/2020 — Amendement N° 33524 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Fabien Roussel

A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2061, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2043 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...

26/02/2020 — Amendement N° 30387 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « décret », insérer les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, q...

26/02/2020 — Amendement N° 30323 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Contraints par une application juridiquement discutable de la recevabilité financière des amendements, les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet alinéa afin d’évoquer l’une de leurs propositions. Le présent article propose d’étendre à l’ensemble des assurés relevant du système unive...

26/02/2020 — Amendement N° 30307 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel

A la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à ...