Système universel de retraite — Texte n° 2687
Amendement N° 1566 (Irrecevable)
Publié le 16 février 2020 par : Mme Kéclard-Mondésir, M. Dharréville, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Nilor, M. Serville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 2687
Après l'article 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La complexité de la situation au regard des droits sociaux dans les outre-mer, et en l'absence de toute étude d'impact les concernant, justifie que le Parlement rapidement soit saisi des modalités et des conséquences de la réforme des retraites pour les outre-mer, conformément aux préconisations de l'article 349 du traité européen de Lisbonne qui reconnait leur droit à adaptation.
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