Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier

364 amendements trouvés


20/10/2020 — Amendement N° 347C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Peu, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Fab...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

20/10/2020 — Amendement N° AC12C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information évaluant l’impact pour les finances publiques de la mise à disposition pour chaque étudiant d’un ordinateur portable dès l’entrée dans l’enseignement supérieur. Exposé sommaire : Le cursus universitaire impo...

20/10/2020 — Amendement N° AC17C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information visant à établir le coût que représenterait pour l’État la mise en place d’un plan de prévention contre les oppressions systémiques au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’ouverture dans ch...

20/10/2020 — Amendement N° AC18C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information évaluant l’impact pour les finances publiques de la suppression des bourses centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) au profit d’un revenu étudiant permettant de subvenir aux besoins ma...

20/10/2020 — Amendement N° AC13C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information évaluant l’impact pour les finances publiques de la suppression du crédit impôt recherche au profit d’un dispositif plus incitatif pour les entreprises en matière de recherche et développement. Exposé sommair...

20/10/2020 — Amendement N° CF442C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Faucillon, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, ...

Le I de l’article 76 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette aide est ainsi pondérée : 5 000 euros maximum pour un apprenti de niveau 6 et 7 du cadre national des certifications professionnelles, 8 000 euros maximum...

19/10/2020 — Amendement N° 1924A au texte N° 3360 - Article 27 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa du 2° du 1, la date : « 2020 » est remplacée par la date : « 2021 ». II – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Au 3, la date : « 2020 » est remplacée par la date : « 2021 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compe...

19/10/2020 — Amendement N° CF949C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement200 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré10
Vie de l'élève<...

17/10/2020 — Amendement N° 1915A au texte N° 3360 - Article 24 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 7° Les trente-deuxième à trente-quatrième lignes sont supprimées. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts....

16/10/2020 — Amendement N° 1977A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
M. Dufrègne

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d’industrie au premier rang de l’accompagnement des entreprises. Les CCI ont démontré toute l’utilité d’un réseau de proximité dans tous les territoires, sachant associer expertise humaine et performance digitale. L’effi...

16/10/2020 — Amendement N° 1919A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à porter le taux de la taxe sur les transactions financières de 0,3 à 0,4%. Cela permettrait de faire passer le rendement de la taxe à 2,096 milliards d’euros, contre 1,572 mi...

16/10/2020 — Amendement N° AC16C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire10
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

16/10/2020 — Amendement N° AC19C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire01
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

16/10/2020 — Amendement N° CF692C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité01
Cohésion00
Revalorisation des minimas sociaux et...

16/10/2020 — Amendement N° CF524C au texte N° 3360 - Article 55 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire a mis au jour de grandes disparités économiques au niveau des territoires ; d’un côté les grandes métropoles, de l’autre les territoires subissant le mal développement et ceux conf...

16/10/2020 — Amendement N° CF579C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Faucillon, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Kécla...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire10
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

16/10/2020 — Amendement N° DN3C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Chassaigne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces90 000 0000
Soutien ...

16/10/2020 — Amendement N° CF578C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Faucillon, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Kécla...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire10
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...