Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier

364 amendements trouvés


24/10/2020 — Amendement N° AC9C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Non soutenu)
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information visant à établir le coût que représenterait pour l’État le rétablissement de la prime spécifique pour les personnels des établissements relevant de la classification Éducation Prioritaire. Exposé sommaire : Jus...

24/10/2020 — Amendement N° AC6C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Non soutenu)
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information visant à établir le coût que représenterait pour l’État la titularisation de l’ensemble des candidats admissibles au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) 2020. Exposé s...

24/10/2020 — Amendement N° AC35C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Non soutenu)
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information évaluant le nombre d’enseignants nécessaires et le cout pour les finances publiques de la mise en place du dédoublement des classes de GS, CP et de CE1 en réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+) et en...

24/10/2020 — Amendement N° CF814C au texte N° 3360 - Article 58 (Rejeté)
M. Jumel, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel

À l’alinéa 2, après l’année : « 2021 », insérer les mots : « , le montant : « 90 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 270 millions d’euros », ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de majorer la progression de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale de 270 millions d’euros pour 2021, afin...

24/10/2020 — Amendement N° AC33C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Non soutenu)
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information évaluant les effets de la mise en place d’un plan de formation et d’une prime spécifique de reconnaissance des conditions particulières d’enseignement, pour les enseignants intervenant en prison. Exposé somma...

24/10/2020 — Amendement N° CF580C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Faucillon, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Kécla...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La période de crise sanitaire actuelle provoque une crise sociale majeure qui touche de plein fouet les étudiant.es. Alors qu’une large majorité est obligée de se salarier en parallèle des études pou...

24/10/2020 — Amendement N° CF576C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Faucillon, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Kécla...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cursus universitaire impose depuis plus de 15 ans l’acquisition d’outils informatiques et en premier lieu d’un ordinateur portable. C’est une dépense lourde dans le budget d’un.e étudiant.e, et qu...

24/10/2020 — Amendement N° CF947C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Faucillon, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Kécla...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Jusqu’ici, dans les établissements qui relevaient de la classification Education Prioritaire, une indemnité mensuelle était versée aux enseignants, aux conseillers principaux d’éducation, aux personn...

24/10/2020 — Amendement N° CF407C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Buffet, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de consacrer les 62 millions du SNU au renforcement du développement du sport pour toutes et tous. Les cosignataires proposent donc le mouvement suivant : transférer du program...

23/10/2020 — Amendement N° 1080C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement200 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré69 000 0000
Vie de...

22/10/2020 — Amendement N° 779C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire773 030 5130
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et tech...

22/10/2020 — Amendement N° 754C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Jumel, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme F...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Écologie280 000 0000
Écologie00
Compétitivité055 000 000
Compétitivité
(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité01
Cohésion00
Revalorisation de la garantie jeune(l...

22/10/2020 — Amendement N° 683C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité01
Cohésion00
Extension du RSA aux jeunes de moins ...

21/10/2020 — Amendement N° 526C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Faucillon, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité01
Cohésion10
TOTAUX11
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(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité10
Cohésion01
TOTAUX11