Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
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Cet article entend renforcer la lutte contre la fraude aux différentes prestations sociales versées aux assurés par les organismes publics en renforçant les échanges d'information sur les usagers entre les administrations, dans le prolongement des mesures adoptées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018. Je ra...
J'en profite pour réagir aux propos du ministre : nous sommes ici rassemblés pour trouver les moyens humains et financiers permettant de traquer les délinquants en col blanc et la fraude fiscale. Or, dans le département du Nord, nous sommes loin d'accompagner les personnes en difficulté, notamment en matière de non-recours, puisque le président...
Nous faisions tout à l'heure observer que ce texte nous laisserait peut-être au milieu du gué car il n'allait pas aussi loin que nous pouvions l'espérer. Or il contient quelques dispositions qui nous permettent de faire avancer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, en particulier l'article 7. Or je vois bien qu'une charge est menée c...
C'est ce que vous sous-entendez, en dénonçant le manque de clarté du texte ou en prenant prétexte de la fin du verrou de Bercy – or rappelons que, pour le moment, il ne saute pas, même s'il est légèrement débloqué. Au contraire, il convient de préserver cet article, et nous déposerons même des amendements pour renforcer les sanctions. En comm...
