Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
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Le groupe des députés communistes votera pour cet article tout en regrettant qu'il n'aille pas plus loin en matière d'amendes et de sanctions contre les cabinets de conseil et les avocats fiscalistes qui organisent l'optimisation fiscale.
Nous avons démontré comment ces cabinets, qui ont pignon sur rue, pouvaient organiser l'évasion fiscale : ils le font même depuis internet. Il faudra donc s'attaquer, après l'article 7, à cette question. Malgré ses manques, nous voterons donc pour cet article : il est en effet important de dénoncer enfin la responsabilité de ces cabinets.
Nous faisions tout à l'heure observer que ce texte nous laisserait peut-être au milieu du gué car il n'allait pas aussi loin que nous pouvions l'espérer. Or il contient quelques dispositions qui nous permettent de faire avancer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, en particulier l'article 7. Or je vois bien qu'une charge est menée c...
C'est ce que vous sous-entendez, en dénonçant le manque de clarté du texte ou en prenant prétexte de la fin du verrou de Bercy – or rappelons que, pour le moment, il ne saute pas, même s'il est légèrement débloqué. Au contraire, il convient de préserver cet article, et nous déposerons même des amendements pour renforcer les sanctions. En comm...
