Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
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En effet, le ministre a bien annoncé la création d'un observatoire indépendant. Réclamé depuis longtemps par les ONG ou des économistes, nous l'avions évoqué lors de l'étude de la proposition de loi relative aux paradis fiscaux que j'ai déposée. Je me souviens encore du ministre nous appelant à travailler en ce sens et à proposer la création d'...
Monsieur Bourlanges, monsieur de Courson, vous avez expliqué en commission des finances que le combat contre les paradis fiscaux ne se mène pas à l'échelle d'un pays, que c'est un combat international, qu'il ne peut être mené qu'à l'échelle de l'Union européenne, parce qu'à l'échelle de la France il n'est pas possible d'avancer étant donné les ...
Nous sommes heureux que cet amendement soit maintenu. Comme nous ne sommes pas des députés impuissants et que nous n'aimons pas les débats stériles, nous allons voter cette demande de rapport. Je serai curieux de voir ce que M. Bourlanges va voter.
Madame la présidente, après le long débat que nous venons d'avoir, pourriez-vous suspendre la séance quelques minutes ? Nous avons besoin de prendre l'air et de préparer la suite de nos discussions.
