Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier

211 amendements trouvés


26/10/2018 — Amendement N° AS38C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi100 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0100 000 000

25/10/2018 — Amendement N° 334C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Fabien Roussel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi190 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0190 000 000
...

25/10/2018 — Amendement N° 324C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Fabien Roussel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée1 000 0000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant01 000 000
(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée0304 066
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant304 0660
...

25/10/2018 — Amendement N° 323C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Fabien Roussel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée00
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant720 0000
Indemn...

20/10/2018 — Amendement N° CF344C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
M. Fabien Roussel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental100 0000
Dont titre 2100 0000
Protection des droits et libertés...

19/10/2018 — Sous-Amendement N° 2631A à l'amendement N° 2511A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Tombe)
M. Fabien Roussel, M. Peu

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – Après le vingt-deuxième alinéa du même 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le plafond de dix millions d'euros mentionné au premier alinéa du présent 1 ne s'applique pas aux versements effectués au bénéfice de l'État, des collectivités territoriales, des établissement...

17/10/2018 — Amendement N° 2218A au texte N° 1255 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Ahamada, Mme Panonacle, M. Zulesi, M. Blanchet, Mme Abba, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Rossi, Mme ...

I. – L'article 224 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « - les navires utilisant l'électricité comme énergie propulsive principale. » ; 2° Le 4 est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l'État du 1° est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux ...

17/10/2018 — Amendement N° 1612A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Buffet, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

 « I. – Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 15°bis La trente-cinquième ligne est supprimée ; ». « II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des ...

17/10/2018 — Amendement N° 1610A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Buffet, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 21 : « 16° La trente-sixième ligne est supprimée ; ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » ». Exposé sommai...

17/10/2018 — Amendement N° 1591A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Buffet, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

I.- Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « 16°bis La trente-septième ligne est supprimée ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. –La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ...

17/10/2018 — Amendement N° 1582A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Buffet, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli permettant de conserver le plafonnement actuel de la taxe sur les jeux de loterie qui est de 73,8 millions pour l'exercice 2018. L'année dernière, ce plafond était de 186 millions. Cette baisse prolongée cette année ( en abaissant le plafond de 2 millions d'euros ) re...

17/10/2018 — Amendement N° 1443A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

Supprimer l'alinéa 67. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances propose de supprimer la part de la taxe sur les transactions financières (TTF) affectée à l'Agence française de développement. Cette suppression entraîne une réduction de TTF affectée à la solidarité à environ 30 %. Cette opération revient à fragiliser l'aide au développeme...

17/10/2018 — Amendement N° 1441A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

I. – Supprimer l'alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 68. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2019 opère une nouvelle baisse des ressources fiscales affectées au réseau des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) pour 2019 et 2020. Cette baisse va impacter profondément le dynamisme économique de nos territoir...

16/10/2018 — Amendement N° 2514A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Adopté)
M. Giraud, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharré...

I. – Le II de l'article 61 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 est abrogé. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L'article 61 de la ...

16/10/2018 — Amendement N° 2230A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

Après l'article 209‑0 A du code général des impôts, il est inséré un article 209‑0 Abis ainsi rédigé : « Art. 209 A bis. –Pour les filiales dont la société-mère est domiciliée à l'étranger, les bénéfices imposables sont déterminés selon la fraction du chiffre d'affaires de la société-mère réalisée en France rapportée aux bénéfices de cette der...

16/10/2018 — Amendement N° 1622A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Adopté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

I. – Le II de l'article 61 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 est abrogé. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L'article 61 de la ...