Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier

167 amendements trouvés


11/10/2017 — Amendement N° CF331A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Fabien Roussel

À la trente-neuvième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 59,40 » le nombre « 53,07 ». Exposé sommaire : Une hausse du diesel est programmée pour 2018 : 10 % de plus sur le prix affiché à la pompe. Cela se traduira par une hausse de 7 à 8 centimes par litre. Pour exemple, le prix du plein d'un véhicul...

11/10/2017 — Amendement N° CF330A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne

Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - Au 4° du 1 de l'article 39, après les mots : « taxes prévues aux articles » est ajoutée la référence : « 235ter ZD ». II. - L'article 235 ter ZD est complété par un XIII ainsi rédigé : « La taxe n'est pas déductible de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. » Exposé sommaire : Le présent ...

11/10/2017 — Amendement N° CF319A au texte N° 235 - Article 13 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article propose la suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués, autrement dit la contribution additionnelle applicable à la distribution de dividendes. Cette suppression n'apparait pas justifiée à plusieurs titres. Instituée en 2012, cette contribution visait à influer ...

11/10/2017 — Amendement N° CF327A au texte N° 235 - Article 15 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article propose d'abroger la disposition adoptée souverainement par la représentation nationale dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2017, qui visait à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions infrajournalières («intraday ») à comp...

11/10/2017 — Amendement N° CF311A au texte N° 235 - Article 10 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le tissu de nos entreprises artisanales et commerciales offre un potentiel considérable en termes de formation des jeunes, de création d'emplois non délocalisables, et de lutte contre les fractures sociales et territoriales. Préserver les entreprises de droit commun de la concurrence déloyale des micro...

10/10/2017 — Amendement N° CF273A au texte N° 235 - Article 3 (Adopté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Avant le projet de loi de finances pour 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les effets d'une révision des valeurs locatives des locaux d'habitation ». Exposé sommaire : La réforme de la taxe d'habitation prévue par le présent article ne règle pas les problématiques so...

10/10/2017 — Amendement N° CF297A au texte N° 235 - Article 8 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2017 — Amendement N° CF282A au texte N° 235 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel

I. – Substituer à l'alinéa 4 les 10 alinéas suivants : « a) Le 1 est ainsi rédigé : « L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 9 807 € le taux de : « 8 % pour la fraction supérieure à 9 807 € et inférieure ou égale à 12 675 € ; « 12 % pour la fraction supérieure à 12 675 € et inférieure ou égale à ...

10/10/2017 — Amendement N° CF299A au texte N° 235 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne

I. – L'article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L. – Les produits issus de l'agriculture biologique certifiée. » II. – Le présent article s'applique du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. III. – Au plus tard le 1er octobre 2018, le Gouvernement transmet au Parlement une évaluation de l'effet d...

10/10/2017 — Amendement N° CF302A au texte N° 235 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L. – Les transports publics urbains et réguliers de voyageurs. » ; 2° Le bquater de l'article 279 est complété par les mots : « à l'exclusion des transports publics urbains et réguliers de voyageurs pour lesquels la taxe sur ...

10/10/2017 — Amendement N° CF301A au texte N° 235 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel

I. – L'article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L. – Les produits bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. » II. – Le présent article s'applique du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. III. – Au plus tard le 1er octobre 2018, le Gouvernement transmet au Parlement une évaluation de l'e...

10/10/2017 — Amendement N° CF298A au texte N° 235 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel

I. – L'article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L. – Les autotests de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine. » II. – Le présent article s'applique du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l...