Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier
251 amendements trouvés
05/10/2019 — Amendement N° CF1093A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui que les tourbières ne sont plus exploitées, la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties qui leur est applicable ne se justifie plus et apparaît contre-productiv...
05/10/2019 — Amendement N° AS53C au texte N° 2272 - Article 67 (Retiré avant séance)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...
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04/10/2019 — Amendement N° 463C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...
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04/10/2019 — Amendement N° 328C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Bruneel
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04/10/2019 — Amendement N° 327C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Bruneel
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04/10/2019 — Amendement N° 326C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Bruneel
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04/10/2019 — Amendement N° 325C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Bruneel
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04/10/2019 — Amendement N° 324C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, M. Dufrègne
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04/10/2019 — Amendement N° 323C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Bruneel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2019 — Amendement N° CF805A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Lecoq, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de proroger le dispositif de crédit d’impôt permettant de soutenir la réalisation de travaux prescrits dans le cadre de plans de prévention des risques technologiques (PPRT), q...
04/10/2019 — Amendement N° CF1108A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’exclure du CITE les ménages les plus « aisés » avec pour conséquence immédiate qu’une personne seule disposant d’un revenu fiscal de référence de 27 7...
