Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier

251 amendements trouvés


05/10/2019 — Amendement N° CF1093A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui que les tourbières ne sont plus exploitées, la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties qui leur est applicable ne se justifie plus et apparaît contre-productiv...

05/10/2019 — Amendement N° CF1109A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de Finances 2020 supprime le CITE, pour les ménages intermédiaires, concernant les chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE). Or, en l’état actuel des solutions tech...

04/10/2019 — Amendement N° CF805A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Lecoq, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de proroger le dispositif de crédit d’impôt permettant de soutenir la réalisation de travaux prescrits dans le cadre de plans de prévention des risques technologiques (PPRT), q...

04/10/2019 — Amendement N° CF1108A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’exclure du CITE les ménages les plus « aisés » avec pour conséquence immédiate qu’une personne seule disposant d’un revenu fiscal de référence de 27 7...