Projet de loi de finances pour 2021
(Mission sécurités (état b))

À la dernière phrase de l’article L. 1142‑24‑17 du code de la santé publique, le nombre : « 30 » est remplacé par le nombre : « 50 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier l’article L. 1142-24-17 du code de la santé publique relatif à un des aspects du dispositif d’indemnisation des victimes de la Dépakine. Le code de la santé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le confinement, les mesures de restriction ne cessent de toucher le secteur du tourisme, en perte de chiffre d’affaires continue depuis des mois. Les entreprises relevant du tourisme social et...

À la fin du troisième alinéa de l’article L. 1142‑24‑16 du code de la santé publique, le nombre : « 30 » est remplacé par le nombre : « 50 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier l’article L. 1142‑24‑16 du code de la santé publique relatif à un des aspects du dispositif d’indemnisation des victimes de la Dépakine. Le code de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La chaleur représente près de 50 % des besoins énergétiques de la France. Elle est pourtant aujourd’hui massivement produite par des énergies fossiles importées et émettrices de gaz à effet de serre....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le changement climatique que nous vivons va poser un problème de plus en plus crucial. Les agriculteurs doivent y répondre et l’agriculture doit évoluer dans ses pratiques. Cette mutation est en cour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à créer un programme « soutien aux projets associatifs par l’emploi » permettant de soutenir les activités d’utilité citoyenne par le développement de l’emploi dans les pet...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	8 317 279	0
Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1596C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 300 000 000 0 Sécurité et qualité ... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1581C au texte N° 3360 - Article 35 (Non soutenu) M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Bony, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 0 3 000 000 000 Désendettement de l'État et d'établissements publics de ... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1493C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Abad, M. de la Verpillière, Mme Anthoine, M. Woerth, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Mal... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1378C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Brun, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Rémi Delatte, M. Desc... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 7 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 7 000 000 0 (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 30 000 000 0 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 868C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Woerth, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Boëlle, M. Breton, M.... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : De manière non-exhaustive, il est possible d’identifier 364 millions d’euros en AE et 273 millions d’euros en CP de dépenses n’ayant aucun lien avec de la relance au sein de la mission Relance. Au sein du programme « Compétitivi... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 703C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Meyer, M. Cattin, M. Reiss, M. Hemedinger, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Brun, Mme Anthoine Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 657C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) Mme Kuster, Mme Genevard, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Quentin, Mme Trastour-... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 413C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boë... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 303A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Retiré avant séance) M. Brun Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 294A au texte N° 3360 - Article 14 (Irrecevable) M. Brun Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 216A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Retiré avant séance) M. Brun Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 208A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Retiré avant séance) M. Brun Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     16 17 18 19 20 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org