Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CD1C (Irrecevable)
Publié le 27 octobre 2020 par : M. Saddier, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Reiss, Mme Audibert, M. Brun, M. Viala, M. Perrut, Mme Dalloz, Mme Genevard.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 38(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.